Titre de propriete d un vehicule
Bonjour,
J ai commande un vehicule en concession en aout 2018 livraison prevue 30 octobre
j ai recu ma carte grise avec date de premiere mise en circulation le 22 nov 2018 mais pas encore la voiture dont la livraison est prevue fin janvier debut fevrier 2019
en cas de revente de ce vehicule est ce la date de la carte grise ou la date de la facture qui sera prise en compte pour l evaluation du vehicule .?
merci
J ai commande un vehicule en concession en aout 2018 livraison prevue 30 octobre
j ai recu ma carte grise avec date de premiere mise en circulation le 22 nov 2018 mais pas encore la voiture dont la livraison est prevue fin janvier debut fevrier 2019
en cas de revente de ce vehicule est ce la date de la carte grise ou la date de la facture qui sera prise en compte pour l evaluation du vehicule .?
merci
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 janv. 2019 à 17:13
2 janv. 2019 à 17:13
Bjr alain
Je suppose qu'il s'agit d'un véhicule Renault en fait le début de la garantie ainsi que la référence millésime sera de la date du 22 novembre 2018.
C'est le référentiel pour tous les véhicules neufs.
A+
Je suppose qu'il s'agit d'un véhicule Renault en fait le début de la garantie ainsi que la référence millésime sera de la date du 22 novembre 2018.
C'est le référentiel pour tous les véhicules neufs.
A+