Haie et arbres mitoyenne

digger43 Messages postés 25 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la hauteur maximal d'une haie mitoyenne, c'est à dire planté sur limite( ? Et la hauteur d'une haie privative( planté à 50cm de la limite).
Enfin,a qui appartient les,arbres ( 30ans minimum) ayant poussé tout seul et quel droit à t'on sur ces,arbres?

2 réponses

  1.
    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
     
    SVP?
    Merci par avance?
    Passons....

    Voir ici >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
    Pour les haies mitoyennes, chacun doit la tailler pour moitié de son côté.
    >>> https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/mitoyennete/la-haie-mitoyenne-1193_A

    0
    1. digger43 Messages postés 25 Statut Membre
       
      ???
      0
      1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105 > digger43 Messages postés 25 Statut Membre
         
        Il faut cliquer sur le texte en bleu....
        0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Sauf usages locaux reconnus.
    0

Discussions similaires

obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
voisinpb -
rio loco -

5 réponses
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

7 réponses