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Haie et arbres mitoyenne

digger43 Messages postés 25 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la hauteur maximal d'une haie mitoyenne, c'est à dire planté sur limite( ? Et la hauteur d'une haie privative( planté à 50cm de la limite).
Enfin,a qui appartient les,arbres ( 30ans minimum) ayant poussé tout seul et quel droit à t'on sur ces,arbres?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
SVP?
Merci par avance?
Passons....



Voir ici >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Pour les haies mitoyennes, chacun doit la tailler pour moitié de son côté.
>>> https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/mitoyennete/la-haie-mitoyenne-1193_A


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digger43 Messages postés 25 Statut Membre
 
???
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109 > digger43 Messages postés 25 Statut Membre
 
Il faut cliquer sur le texte en bleu....
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Sauf usages locaux reconnus.
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