Compromis signé sans diagnostic d’assainissement
Alashf
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison.
Dans le compromis nous avons une attestation d’assainissement conforme selon les dires de la propriétaire ( mais sans diagnostic).
Nous avions un doute et nous avions réclamer le diagnostic à l'agent immobilier lui précisant que ce dernier est obligatoire depuis 2011 dans notre commune!
Rien aucune nouvelle à la signature du compromis on nous le promet dans les jours à venir mais pas de nouvelles.
La signature de l‘acte final est prévu pour le 4 janvier et nous avons demander la lecture de celui-ci et découvrons que le certificat nous sera envoyé 2 jours avant l’acte.
Nous sentons le big problème pointer son nez.
Nous sommes jeune peut-être naïf mais nous aimerions ne pas nous faire avoir et savoir quelles sont nos possibilités si ce diagnostic est négatif !
Merci d’avance.
A savoir que le compromis fait mention de non recours en cas de vice cachés au moment de la prise en jouissance des lieux.
Nous avons signé un compromis pour une maison.
Dans le compromis nous avons une attestation d’assainissement conforme selon les dires de la propriétaire ( mais sans diagnostic).
Nous avions un doute et nous avions réclamer le diagnostic à l'agent immobilier lui précisant que ce dernier est obligatoire depuis 2011 dans notre commune!
Rien aucune nouvelle à la signature du compromis on nous le promet dans les jours à venir mais pas de nouvelles.
La signature de l‘acte final est prévu pour le 4 janvier et nous avons demander la lecture de celui-ci et découvrons que le certificat nous sera envoyé 2 jours avant l’acte.
Nous sentons le big problème pointer son nez.
Nous sommes jeune peut-être naïf mais nous aimerions ne pas nous faire avoir et savoir quelles sont nos possibilités si ce diagnostic est négatif !
Merci d’avance.
A savoir que le compromis fait mention de non recours en cas de vice cachés au moment de la prise en jouissance des lieux.
A voir également:
- Peut on signer un compromis de vente sans diagnostic assainissement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Ma femme refuse de signer l'acte de vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
2 réponses
bonsoir
le diagnostique devra vous être envoyé en recommandé avec ar , ce qui vous donnera v=bien le délai de rétractation de 10 jours
et oui vous pouvez reculer la date de signature de l'acte
le diagnostique devra vous être envoyé en recommandé avec ar , ce qui vous donnera v=bien le délai de rétractation de 10 jours
et oui vous pouvez reculer la date de signature de l'acte
Alashf
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Merci
Bonjour,
Dès que vous aurez le diagnostic obligatoire, vous pourrez vous rétracter de la vente pendant 10 jours;
continuez de le réclamer.
NB : que dit votre notaire ? Il doit vous conseiller ! il est payé pour ça !
Dès que vous aurez le diagnostic obligatoire, vous pourrez vous rétracter de la vente pendant 10 jours;
continuez de le réclamer.
NB : que dit votre notaire ? Il doit vous conseiller ! il est payé pour ça !
Merci pour votre réponse. En l’occurence nous sommes passés par le notaire du vendeur, confiant de son « impartialité « .
C’est lui-même qui nous enverra le diagnostic plus ou moins 48h avant l’acte.
Est-il possible au vu de cet élément inopiné de reculer l’acte final afin de prendre conseil chez un autre notaire en période de fêtes ? Quid de l’agent immobilier auquel nous avions pourtant demandé ce diagnostic bien avant la signature du compromis ( preuve à l’appui) ?
Merci d’avance.
C’est lui-même qui nous enverra le diagnostic plus ou moins 48h avant l’acte.
Est-il possible au vu de cet élément inopiné de reculer l’acte final afin de prendre conseil chez un autre notaire en période de fêtes ? Quid de l’agent immobilier auquel nous avions pourtant demandé ce diagnostic bien avant la signature du compromis ( preuve à l’appui) ?
Merci d’avance.
Je maintiens ce que j'ai écrit : 10 jours de rétractation.
Prenez votre propre notaire au lieu de faire confiance... Encore que ce n'est pas une garantie de ne pas se faire avoir.
Mais c'est toujours mieux qu'un forum, quand même :
Vous engagez une décision et une somme de toute une vie sur une réponse dans un forum public ???? Vous aimez le risque !
Prenez votre propre notaire au lieu de faire confiance... Encore que ce n'est pas une garantie de ne pas se faire avoir.
Mais c'est toujours mieux qu'un forum, quand même :
Vous engagez une décision et une somme de toute une vie sur une réponse dans un forum public ???? Vous aimez le risque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...