Conduite sous alcool puis stupéfiant = récidive ?
Hanadryel
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26 févr. 2022 à 16:45
jodelariege - 26 févr. 2022 à 17:22
jodelariege - 26 févr. 2022 à 17:22
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1 réponse
bonjour
on lit sur le site "alcool stupéfiants et récidive au volant":
"Récidive alcool au volant et stupéfiants
Si vous êtes à nouveau contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (ou sous l’emprise de substances illicites suivant le cas) dans les cinq ans qui suivent la première infraction, vous vous exposez alors à des sanctions plus fortes.
En effet, l’article 132-10 du Code de la route spécifie que « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé ».
En cas de récidive, vous vous exposez donc aux sanctions suivantes :
4 ans d’emprisonnement
9000 euros d’amende
Annulation du permis
Confiscation du véhicule
Alcool au volant : la contravention
Alcool au volant : le délit
Conduite sous l’emprise de stupéfiants :
Conduite sous l’emprise d’alcool et de substances illicites :
Récidive alcool au volant et stupéfiants"
la conduite sous l'emprise de stupéfiants entre dans le cadre d'un délit et vous lisez "le même délit ou un délit assimilé".........
on lit sur le site "alcool stupéfiants et récidive au volant":
"Récidive alcool au volant et stupéfiants
Si vous êtes à nouveau contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (ou sous l’emprise de substances illicites suivant le cas) dans les cinq ans qui suivent la première infraction, vous vous exposez alors à des sanctions plus fortes.
En effet, l’article 132-10 du Code de la route spécifie que « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé ».
En cas de récidive, vous vous exposez donc aux sanctions suivantes :
4 ans d’emprisonnement
9000 euros d’amende
Annulation du permis
Confiscation du véhicule
Alcool au volant : la contravention
Alcool au volant : le délit
Conduite sous l’emprise de stupéfiants :
Conduite sous l’emprise d’alcool et de substances illicites :
Récidive alcool au volant et stupéfiants"
la conduite sous l'emprise de stupéfiants entre dans le cadre d'un délit et vous lisez "le même délit ou un délit assimilé".........
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