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papy - Modifié le 28 déc. 2018 à 11:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 déc. 2018 à 12:14
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui a fait un gros héritage dont une maison cette personne a obtenue des crédits d'impot et des prets du conseil général pour des travaux a effectuer Cette personne réside dans une commune mais en réalité habite dans une autre commune ou est la maison dont elle a héritait et ne paye pas d'impots Est ce que tout cela est légal

2 réponses

en quoi cela vous regarde t'il ?? mêlez vous de vos affaires
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
28 déc. 2018 à 12:14
Bonjour

Qui est cette personne par rapport à vous ?
Un ex employeur ?
Un ou une ex ?
Un gérant de société, un frere ou une soeur avec qui vous avez un conflit ?

cette personne a obtenu des crédits d'impot et des prets du conseil général pour des travaux a effectuer 


et ne paye pas d'impots


Comment le savez vous ?
Vous avez fouillé dans ses papiers ?

Cette personne réside dans une commune mais en réalité habite dans une autre commune 

Vous la suivez ou avez vous engagé un detective privé?
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