Renseignements
papy
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui a fait un gros héritage dont une maison cette personne a obtenue des crédits d'impot et des prets du conseil général pour des travaux a effectuer Cette personne réside dans une commune mais en réalité habite dans une autre commune ou est la maison dont elle a héritait et ne paye pas d'impots Est ce que tout cela est légal
Je connais quelqu'un qui a fait un gros héritage dont une maison cette personne a obtenue des crédits d'impot et des prets du conseil général pour des travaux a effectuer Cette personne réside dans une commune mais en réalité habite dans une autre commune ou est la maison dont elle a héritait et ne paye pas d'impots Est ce que tout cela est légal
2 réponses
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Bonjour
Qui est cette personne par rapport à vous ?
Un ex employeur ?
Un ou une ex ?
Un gérant de société, un frere ou une soeur avec qui vous avez un conflit ?
cette personne a obtenu des crédits d'impot et des prets du conseil général pour des travaux a effectuer
et ne paye pas d'impots
Comment le savez vous ?
Vous avez fouillé dans ses papiers ?
Cette personne réside dans une commune mais en réalité habite dans une autre commune
Vous la suivez ou avez vous engagé un detective privé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...