Indivision modifiée?
stephg86
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2022
-
26 déc. 2018 à 17:27
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 déc. 2018 à 19:53
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 déc. 2018 à 19:53
A voir également:
- Indivision modifiée?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 21:19
26 déc. 2018 à 21:19
Bonjour,
Il suffit simplement que le propriétaire de 1/3 indivis ait divisé en 2 et vendu sa parcelle; Le 1/3 est devenu 2 fois 1/6.
renseignez vous au SPF.
Il suffit simplement que le propriétaire de 1/3 indivis ait divisé en 2 et vendu sa parcelle; Le 1/3 est devenu 2 fois 1/6.
renseignez vous au SPF.
stephg86
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2022
27 déc. 2018 à 18:49
27 déc. 2018 à 18:49
merci.
Mais le terrain a été vendu sans être divisé, je pensais que la quote part indivis était attaché au terrain, donc cédée intégralement avec celui-ci....
Et puisque il a détaché un lot d'un autre terrain adjacent, cela veut dire qu'il s'est octroyé 1/6 ème du chemin d'accès sans informer les copropriétaires?
Mais le terrain a été vendu sans être divisé, je pensais que la quote part indivis était attaché au terrain, donc cédée intégralement avec celui-ci....
Et puisque il a détaché un lot d'un autre terrain adjacent, cela veut dire qu'il s'est octroyé 1/6 ème du chemin d'accès sans informer les copropriétaires?
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
27 déc. 2018 à 19:53
27 déc. 2018 à 19:53
Bonjour,
Vous détenez 1/3 de ce lot qui est un chemin, ou 2/6.
Votre voisin aves sa maison en détient 1/3 également (ou 2/6).
En fin le troisieme propriétaire du terrain en possède également 1/3 ou 2/6.
Ce troisième découpe son terrain en deux ce qui permet à chacun de ses 2 acquéreurs de lui acheter ses 2/6 mais pour chacun 1/6 seulement.
Rien d'anormal : vous seriez maintenant 4 propriétaire indivis de ce lot "chemin" : 2 détiennent chacun 1/3 et les deux derniers "arrivés" chacun 1/6..... Ce qui fait sauf erreur au total 1/3+1/3+1/6+1/6 = 6/6
Vous détenez 1/3 de ce lot qui est un chemin, ou 2/6.
Votre voisin aves sa maison en détient 1/3 également (ou 2/6).
En fin le troisieme propriétaire du terrain en possède également 1/3 ou 2/6.
Ce troisième découpe son terrain en deux ce qui permet à chacun de ses 2 acquéreurs de lui acheter ses 2/6 mais pour chacun 1/6 seulement.
Rien d'anormal : vous seriez maintenant 4 propriétaire indivis de ce lot "chemin" : 2 détiennent chacun 1/3 et les deux derniers "arrivés" chacun 1/6..... Ce qui fait sauf erreur au total 1/3+1/3+1/6+1/6 = 6/6
La législation juridique et financière évolue en permanence...