Indivision modifiée?
stephg86
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rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nous sommes 3 copropriétaires d'un chemin d'accès desservant 3 terrains : 2 avec maison, et 1 en vente pour une construction.
Sur l'acte de propriété, il est indiqué que chacun est propriétaire d'un tiers en pleine propriété d'une parcelle de sol (section A N° 986 = chemin d'accès )
Le terrain constructible vient d'être vendu, est par le hasard d'une discussion avec les acquéreurs, on s'aperçoit que ladite parcelle est devenue 1/6ème indivis ....
- la quote part indivis du chemin d'accès lié à la vente du terrain constructible peut elle être réduite de façon unilatérale par le vendeur du terrain constructible?
- l'ex propriétaire du terrain vendu peut il se garder une quote part sur le chemin d'accès afin de vendre un autre terrain après division de sa propriété qui est adjacente au chemin mais qui bénéficie quand même de son propre accès à la rue?
En vous remerciant des réponses que vous nous apporterez.
Cordialement
Nous sommes 3 copropriétaires d'un chemin d'accès desservant 3 terrains : 2 avec maison, et 1 en vente pour une construction.
Sur l'acte de propriété, il est indiqué que chacun est propriétaire d'un tiers en pleine propriété d'une parcelle de sol (section A N° 986 = chemin d'accès )
Le terrain constructible vient d'être vendu, est par le hasard d'une discussion avec les acquéreurs, on s'aperçoit que ladite parcelle est devenue 1/6ème indivis ....
- la quote part indivis du chemin d'accès lié à la vente du terrain constructible peut elle être réduite de façon unilatérale par le vendeur du terrain constructible?
- l'ex propriétaire du terrain vendu peut il se garder une quote part sur le chemin d'accès afin de vendre un autre terrain après division de sa propriété qui est adjacente au chemin mais qui bénéficie quand même de son propre accès à la rue?
En vous remerciant des réponses que vous nous apporterez.
Cordialement
A voir également:
- Indivision modifiée?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Indivision lmnp - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
Il suffit simplement que le propriétaire de 1/3 indivis ait divisé en 2 et vendu sa parcelle; Le 1/3 est devenu 2 fois 1/6.
renseignez vous au SPF.
Il suffit simplement que le propriétaire de 1/3 indivis ait divisé en 2 et vendu sa parcelle; Le 1/3 est devenu 2 fois 1/6.
renseignez vous au SPF.
merci.
Mais le terrain a été vendu sans être divisé, je pensais que la quote part indivis était attaché au terrain, donc cédée intégralement avec celui-ci....
Et puisque il a détaché un lot d'un autre terrain adjacent, cela veut dire qu'il s'est octroyé 1/6 ème du chemin d'accès sans informer les copropriétaires?
Mais le terrain a été vendu sans être divisé, je pensais que la quote part indivis était attaché au terrain, donc cédée intégralement avec celui-ci....
Et puisque il a détaché un lot d'un autre terrain adjacent, cela veut dire qu'il s'est octroyé 1/6 ème du chemin d'accès sans informer les copropriétaires?
Bonjour,
Vous détenez 1/3 de ce lot qui est un chemin, ou 2/6.
Votre voisin aves sa maison en détient 1/3 également (ou 2/6).
En fin le troisieme propriétaire du terrain en possède également 1/3 ou 2/6.
Ce troisième découpe son terrain en deux ce qui permet à chacun de ses 2 acquéreurs de lui acheter ses 2/6 mais pour chacun 1/6 seulement.
Rien d'anormal : vous seriez maintenant 4 propriétaire indivis de ce lot "chemin" : 2 détiennent chacun 1/3 et les deux derniers "arrivés" chacun 1/6..... Ce qui fait sauf erreur au total 1/3+1/3+1/6+1/6 = 6/6
Vous détenez 1/3 de ce lot qui est un chemin, ou 2/6.
Votre voisin aves sa maison en détient 1/3 également (ou 2/6).
En fin le troisieme propriétaire du terrain en possède également 1/3 ou 2/6.
Ce troisième découpe son terrain en deux ce qui permet à chacun de ses 2 acquéreurs de lui acheter ses 2/6 mais pour chacun 1/6 seulement.
Rien d'anormal : vous seriez maintenant 4 propriétaire indivis de ce lot "chemin" : 2 détiennent chacun 1/3 et les deux derniers "arrivés" chacun 1/6..... Ce qui fait sauf erreur au total 1/3+1/3+1/6+1/6 = 6/6
La législation juridique et financière évolue en permanence...