Concurrence du syndic
Marvio2706
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite confirmer le fait que le syndic d’une copropriété a l’obligation de se mettre en concurrence tous les 3 ans.
Si c’est vrai, quelle est la procédure ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
Je souhaite confirmer le fait que le syndic d’une copropriété a l’obligation de se mettre en concurrence tous les 3 ans.
Si c’est vrai, quelle est la procédure ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
2 réponses
Bonjour,
Non le syndic ne se met pas lui-même en concurrence ! Quelle drôle d'idée !
c'est le conseil syndical (= le client) qui le met en concurrence.
Article 21 :
Non le syndic ne se met pas lui-même en concurrence ! Quelle drôle d'idée !
c'est le conseil syndical (= le client) qui le met en concurrence.
Article 21 :
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
Bonjour
C'est effectivement la seule obligation du conseil syndical (toutes les autres missions et compétences du Cs sont définit avec "peut" ou "contribue" etc)
Sauf si vous etes dans une toutes petites copro qui n'interesse aucun syndic, il est vivement recommander de ne jamais accepter de voter pour des résolutions de dispense de mise en concurrence que certains syndic tentent de faire passer
C'est effectivement la seule obligation du conseil syndical (toutes les autres missions et compétences du Cs sont définit avec "peut" ou "contribue" etc)
Sauf si vous etes dans une toutes petites copro qui n'interesse aucun syndic, il est vivement recommander de ne jamais accepter de voter pour des résolutions de dispense de mise en concurrence que certains syndic tentent de faire passer
La législation juridique et financière évolue en permanence...