Servitude sur mon terrain

Peter76133 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2018 - 21 déc. 2018 à 21:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 déc. 2018 à 14:46
Bonjour, on a acheté une maison en octobre 2018 , 2 mois plus tard le voisin est venu en me disant qu il y avait une servitude sur mon terrain et que l ancien propriétaire était au courant .. et ne le laissait pas exercer son droit , lors de la visite de la maison les propriétaires n ont jamais évoqué qu il y avait un droit à la servitude sur le terrain , le notaire non plus ni au compromis ni a la signature définitive, j ai regardé l acte provisoire il parle d une servitude sur notre terrain pour 2 parcelles côte côte mais les numéros ne correspondent pas sur le cadastre exemple 456 457 droit à la servitude sur mon terrain et sur le cadastre c est 555 556 j ai appelé le Clers de notaire il s est renseigné et il me dit oui il y a une servitude et il y a du avoir une annexe lors des rdv chez notaire ça n as pas été le cas que faire ??? Merci pour les futurs réponses

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
22 déc. 2018 à 09:37
Bonjour
Commencez par le commencement:une servitude de passage ne peut s'établir que par titre, étant rappelé que si le fonds dominant est enclavé, le titre est constitué par l'état d'enclave. Alors demandez à votre voisin qui prétend l'existence d'une servitude au profit de son fonds qu'il vous montre son titre (servitude légale ou conventionnelle).
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