Servitude sur mon terrain
Peter76133
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, on a acheté une maison en octobre 2018 , 2 mois plus tard le voisin est venu en me disant qu il y avait une servitude sur mon terrain et que l ancien propriétaire était au courant .. et ne le laissait pas exercer son droit , lors de la visite de la maison les propriétaires n ont jamais évoqué qu il y avait un droit à la servitude sur le terrain , le notaire non plus ni au compromis ni a la signature définitive, j ai regardé l acte provisoire il parle d une servitude sur notre terrain pour 2 parcelles côte côte mais les numéros ne correspondent pas sur le cadastre exemple 456 457 droit à la servitude sur mon terrain et sur le cadastre c est 555 556 j ai appelé le Clers de notaire il s est renseigné et il me dit oui il y a une servitude et il y a du avoir une annexe lors des rdv chez notaire ça n as pas été le cas que faire ??? Merci pour les futurs réponses
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4 réponses
Bonjour
Commencez par le commencement:une servitude de passage ne peut s'établir que par titre, étant rappelé que si le fonds dominant est enclavé, le titre est constitué par l'état d'enclave. Alors demandez à votre voisin qui prétend l'existence d'une servitude au profit de son fonds qu'il vous montre son titre (servitude légale ou conventionnelle).
Commencez par le commencement:une servitude de passage ne peut s'établir que par titre, étant rappelé que si le fonds dominant est enclavé, le titre est constitué par l'état d'enclave. Alors demandez à votre voisin qui prétend l'existence d'une servitude au profit de son fonds qu'il vous montre son titre (servitude légale ou conventionnelle).
Bonjour,
Quelle servitude exactement ?
Qui la revendique ?
Sur la base de quel document ?
La découverte d’une servitude non déclarée par l’acheteur après la vente donne lieu à la résolution de la vente et/ou à des dommages et intérêts. En matière de charges inconnues, il appartient au vendeur d’informer l’acheteur de l’existence des servitudes occultes, et non à l’acheteur de se renseigner à cet égard.
Votre vendeur connaissant l'existence de cette servitude, il a omis volontairement de l'évoquer, il a commis une faute.
L’article 1637 du Code civil, prévoit que les acquéreurs ont droit à une indemnité égale à la moins-value de la chose objet de la vente.
Le notaire, en omettant de mentionner dans l’acte de vente l’existence d’une servitude a commis un manquement directement à l’origine du dommage subi par l’acquéreur.
N'acceptez pas une régularisation sans contrepartie.
Cordialement
Quelle servitude exactement ?
Qui la revendique ?
Sur la base de quel document ?
La découverte d’une servitude non déclarée par l’acheteur après la vente donne lieu à la résolution de la vente et/ou à des dommages et intérêts. En matière de charges inconnues, il appartient au vendeur d’informer l’acheteur de l’existence des servitudes occultes, et non à l’acheteur de se renseigner à cet égard.
Votre vendeur connaissant l'existence de cette servitude, il a omis volontairement de l'évoquer, il a commis une faute.
L’article 1637 du Code civil, prévoit que les acquéreurs ont droit à une indemnité égale à la moins-value de la chose objet de la vente.
Le notaire, en omettant de mentionner dans l’acte de vente l’existence d’une servitude a commis un manquement directement à l’origine du dommage subi par l’acquéreur.
N'acceptez pas une régularisation sans contrepartie.
Cordialement
Bonjour merci d avoir répondu , il parle d une servitude pour sortir de son terrain avec son tracteur c est à dire il traverse tout mon terrain dans sa longueur , il a déjà une sortie de l autre côté mais soit disant il peut pas avec son engin agricole trop étroit etc en plus il a fait construire une maison avec dalle etc une vrai maison quoi mais il avait pas de permis de construire et sur le cadastre c est déclaré comme bâtiment agricole la personne qui l’a revendique c est le voisin d a côté il y a une parcelle de 1500 et y en a une autre à vendre de 600 ces 2 terrains ont la servitude... mais sur le cadastre les numéros de parcelles correspondent pas moi sur mon acte c est écrit création de servitude pour 2 terrains mais comme je disais les numéros de parcelle ne correspondent pas , nous n avons pas été informé par les vendeurs ni notaire au compromis et à la signature définitive j ai appelé le clerc de notaire pour essayer de comprendre elle me dit le notaire vous a sûrement parler de ça et il y a du avoir une annexe par rapport à ça pas du tout nous avons pris rdv avec le notaire pour demander explications
Ok il s'agit d'une servitude de passage.
D'abord vous devez lui demander sur quel document il a obtenu cette servitude de passage ?
Vous n'avez pas la pleine jouissance et exclusive de la totalité de votre terrain + nuisances de passage d'engins bruyants
Le notaire tente de dégager sa responsabilité en vous faisant signer cette annexe.
(pas de précipitation).
Cette servitude de passage entraine pour vous quel préjudice ?
Le terrain de votre voisin n'est pas enclavé, la servitude de passage ne semble pas fondée.
Cdlt
D'abord vous devez lui demander sur quel document il a obtenu cette servitude de passage ?
Vous n'avez pas la pleine jouissance et exclusive de la totalité de votre terrain + nuisances de passage d'engins bruyants
Le notaire tente de dégager sa responsabilité en vous faisant signer cette annexe.
(pas de précipitation).
Cette servitude de passage entraine pour vous quel préjudice ?
Le terrain de votre voisin n'est pas enclavé, la servitude de passage ne semble pas fondée.
Cdlt
Oui servitude de passage , je viens d aller voir il a un portail mais il y a un cache moineau donc le tracteur ne passe pas en hauteur je pense , et une remorque je pense qu elle passe mais limite
"je viens d aller voir il a un portail mais il y a un cache moineau donc le tracteur ne passe pas en hauteur "
Votre voisin "a un portail avec une sortie ", qui lui permet un accès à la voie publique ?
Le "cache moineau" qui restreint le passage d'un véhicule en hauteur est facile à supprimer.
Ce voisin est l'ancien propriétaire de votre terrain ?
Effectivement demander lui de vous présenter la convention ou l'acte qui lui accorde ce droit de passage avec son emplacement exact.
Votre voisin "a un portail avec une sortie ", qui lui permet un accès à la voie publique ?
Le "cache moineau" qui restreint le passage d'un véhicule en hauteur est facile à supprimer.
Ce voisin est l'ancien propriétaire de votre terrain ?
Effectivement demander lui de vous présenter la convention ou l'acte qui lui accorde ce droit de passage avec son emplacement exact.
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