Procès verbal

Camion -  
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Bonjour,
Si je fais un certificat d hebergement à une personne et que cette dernière prend un procès verbal art qu' elle ne paye pas ,est ce que l état ce retournera contre moi pour le reclairement du dit pv. Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonsoir,

"........ pour le reclairement du dit pv."
Euh... SVP, c'est quoi un "reclairement" de PV ??

cdt.
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Camion
 
Le recouvrement faute de frappe autant pour moi
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Camion
 
Désolé faute de frappe je demandais le
RECOUVREMENT du pv
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