Procès verbal

Camion -  
Bonjour,
Si je fais un certificat d hebergement à une personne et que cette dernière prend un procès verbal art qu' elle ne paye pas ,est ce que l état ce retournera contre moi pour le reclairement du dit pv. Merci

2 réponses

  1.  djivi38
    bonsoir,

    "........ pour le reclairement du dit pv."
    Euh... SVP, c'est quoi un "reclairement" de PV ??

    cdt.
    1. Camion
      Le recouvrement faute de frappe autant pour moi

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz

1 réponse
bornage pas signé
baloupote49

2 réponses
Peut-on contredire un procès verbal de bornage
Emitia

2 réponses
Procès-verbal de bornage
smithricardo

4 réponses
probleme de bornage amiable
sloan743

6 réponses