Actualisation du taux de prélévement en septembre année N suite à déclaration re

JPB - 17 déc. 2018 à 18:31
 JPB - 18 déc. 2018 à 13:21
Bonjour,
Pour illustrer mes questions :
- de Janvier 2019 à Aout 2019 , le prélèvement sera effectué sur la base du taux calculé sur les revenus de 2017. Après la déclaration des revenus de 2018, le taux sera actualisé en septembre 2019.
- sauf exception , le taux à partir de septembre ne sera pas strictement le même que celui appliqué depuis le début de l'année (ne serait ce que par l'évolution des revenus qui sera différente de celle des seuils des tranches). Cette remarque n'est pas spécifique à l'année 2019.

Est il bien prévu tous les ans une régularisation sur les impôts trop ou pas assez versés depuis le début d'année et sous quelle forme : remboursement ou prélèvement automatique (dans ce 2eme cas avec possibilité d'étalement comme actuellement dans le cadre de la mensualisation sur 10 mois ?)?
Est ce que cette régularisation interviendra au même moment que la finalisation des crédits d'impôts année N-1, soit en aout année N ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

3 réponses

jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998
Modifié le 17 déc. 2018 à 18:39
Bonjour,

Tous les ans comme c'est déjà le cas nous continuerons à faire une déclaration de revenus N-1 au printemps. La régularisation en plus/moins aura lieu en aout/septembre, avec prélèvement du delta sur les 4 mois de fin d'année dans un cas ou virement du trop perçu.

Cdlt

1
Merci jee pee.
C'est ce que j'avais en tete , et qui parait logique , mais je n'ai pas trouvé de réponse claire dans les textes , on insiste beaucoup surtout sur le fait que les prélèvements correspondent au revenus du moment.
A mon avis , il serait plus juste de dire qu'ils correspondent aux possibilités du moment et que de toutes façons , il y a régularisation en aout N des impôts dus au titre de N-1 et que l'actualisation du taux ne fait qu'amortir les évolutions dans le cas général .
Mais si j'ai bien compris, quelqu'un qui part en retraite en fin d'année N - 1 ou qui a une forte baisse de revenus d'une année sur l'autre , pourra faire évoluer son taux debut année N , suite à sa baisse constatée de revenus en année N, mais il aura bien en septembre N à régler une régularisation qui pourra etre importante suite au calcul complet .
0
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998 > JPB
Modifié le 17 déc. 2018 à 19:04
" il aura bien en septembre N à régler une régularisation qui pourra etre importante suite au calcul complet . " non, car la regularisation en N concerne les revenus N-1 dont le prélèvement à la source a eu lieu lui aussi en N-1, donc sur les revenus plus élevés.
0
Merci , j'ai surinterprété votre réponse , je pense que j'ai encore du mal à digérer l'année de transition.
La régularisation en septembre N ne portera bien que sur l'écart de taux entre N-2 et N-1 , et sur les éléments exceptionnels (dont les primes de départ en retraite) et les credits d'impots de N-1.
En regime de croisière , soit en N+1 effectivement un jeune retraité devrait voir son taux baisser et ne pas avoir de mauvaise surprise sur la part normale du salaire de N-1.
J'espere cette fois ne pas avoir dit trop de bétises :-)
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 déc. 2018 à 09:12
Bonjour

Depart à la retraite en avril par exemple donc le retraité connait le montant de sa retraite meme avant puisqu'il en a fait faire la simulation avant de partir.
Il peut donc faire des le 2/01 la simulation du prelevement et le faire modifier.
1
Bonjour.
Je suis encore perplexe sur les régularisations d une année sur l autre :
Est ce qu' en août de N on procède bien à la correction (hors élément exceptionnel et credit d impots donc uniquement sur le net imposable : que j appelle RNI) de l'écart entre le théorique de N-1 et le réel de N-1 soit RNI de N-1* (taux reel N-2 - taux réel N-1).
Si résultat positif : remboursement
Si résultat négatif : prelevement.

Si c'est bien le cas, votre raisonnement marche bien théoriquement .
Je dis théoriquement car vous devez connaître
- votre solde de tout compte (sauf si toutes les régularisations sont intégrables dans un paquet éléments exceptionnels qui ne supporte pas le calcul du taux)
- les versements réels des différentes caisses de retraite dans l année à venir (dans mon cas j ai eu une régularisation 5 mois après mon départ ) . Et on peut toujours rever il peut y avoir des augmentations (positives pas de CSG :-)). Est ce que l administration sera tolérante sur ces évolutions ?

Quoiqu'il en soit j'ai maintenant quelques questions à aller poser à partir de janvier et je reviendrai sans doute ici en donner les réponses officielles.
0
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998 > JPB
18 déc. 2018 à 11:26
En aout c'est la régularisation totale, impot dû - versements effectués + crédit d'impots versés ... (donc exceptionnel compris)

0
Bonjour et merci encore de votre retour.

En août de N on a donc bien la régularisation complete de l année N - 1.

Comme ce n'est pas dit explicitement il faut donc comprendre que la modification de taux en septembre de N, ne sera bien qu' une modification à partir de 09 et que la régularisation sur l ecart de taux de ce qui a été versé depuis le début d'année N ne sera effectuée que l année suivante ?

Il va falloir prevoir des formations aux tableurs pour ce qui ressemble quand même à une enorme usine à gaz (pensez aux retraités âgés auxquels on fait subir ce supplice avec parfois de nombreuses caisses qui versent à des échéances et periodicite différentes ) . Une mensualisation sur 12 mois aurait quand même été plus simple à comprendre.
0
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998 > JPB
18 déc. 2018 à 12:53
En vitesse de croisière normale cela va bien.

Et si on laisse tout en automatique, ce n'est pas non plus compliqué ;-) Bien sur dans un cas on va être prélevé plus avec régularisation après, ou dans l'autre on va être prélevé moins avec régularisation après.
0
Votre réponse optimiste suppose :
- que tous les calculs et regularisations seront bien faits (On peut supposer qu' à terme ce sera le cas mais je me connais , je serai intéressé à contrôler qu' il n y a pas d anomalie avec autant d intervenants , le cas du salarié avec employeur unique est effectivement plus simple )
- que vous n ayez pas d évolutions notables sur les régularisations et changement de taux pour pouvoir budgeter correctement vos ressources et dépenses.

Mais je suis d'accord que si on ne veut pas se prendre la tête et apres avoir compris le mecanisme, on peut laisser la gestion complete se faire toute seule.

La réticence psychologique de certains à attendre 1 an des régularisations sur ce qu ils vont considérer comme un dû par l état va toutefois à mon avis générer un surcroît d activité notable aux personnels des impôts qui vont devoir expliquer et corriger. (Donc tous les ans les nouveaux retraites vont se manifester à mon avis)
Donc la suite va etre intéressante .

Merci encore pour vos éclaircissements
0
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
17 déc. 2018 à 19:03
"quelqu'un qui part en retraite en fin d'année N - 1 ou qui a une forte baisse de revenus d'une année sur l'autre , pourra faire évoluer son taux debut année N , suite à sa baisse constatée de revenus en année N, mais il aura bien en septembre N à régler une régularisation qui pourra etre importante suite au calcul complet ."

Si le taux est modifié correctement, le correctif en fin d'année ne devrait pas être trop important.
0
J'étais effectivement à coté de la plaque sur mon interprétation de la situation du retraité sur la partie normale du salaire pour la régularisation en année N .
Mais, néanmoins , l'année suivant son départ en retraite , je comprends qu'il déclarera en mai de l'année N des revenus liés à un salaire de N-1 et le taux de N- 1 qui sera appliqué à partir de 09 de l'année N sera plus élevé que celui du régime de croisière qui ne sera connu qu'en année N+1 .
De plus, l’intéressé devra potentiellement régler des impôts spécifiques sur des primes de départ ou des régularisations pour solde de tout compte.

Je reste donc perplexe sur la possibilité d'une demande anticipée de correction de taux qu'on peut éventuellement obtenir dès le début d'année N : la vraie régularisation ne sera t elle pas finalisée en aout de N+1 et ne doit on pas payer des impôts pendant toute l'année N sur un revenu de N avec un taux de N-1 ?
SVP me corriger si je persistais dans une mauvaise interprétation
0