Cumul CFE et TLV

chienchinois Messages postés 4 Statut Membre -  
 chienchinois -
Bonjour Des locaux utilisés par le passé en location saisonnière mais n'ayant plus d'activité sont taxés 2 fois : CFE et TLV (taxe locaux vacants). Ne devrait on pas être taxé uniquement de la TLV sachant que l'activité ne remplit plus la condition "d'exercice de manière habituelle.."
Biens situés à la Réunion.. La TH est elle également due ?
Merci pour vos avis et piste de recherche
Cdlt

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    Quand avez vous cessé juridiquement votre activité de loueur en meublé auores du tribunal de commerce ?

    Si vous ne l'avez pas fait, la cfe ne pourra etre cessée puisque pas de declaration de cessation.

    Si le bien est toujours meublé, il n'y a pas de tlv mais une taxe d'habitation.
    0
    1. chienchinois
       
      Merci beaucoup pour cette réponse rapide, en effet mon ami n'a pas effectué les formalités de cessation..
      Cdlt et bonne journée
      0

Discussions similaires

cumul cesu + activité salariée en CDI
prince -
dan -

4 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Cumul net imposable erroné
Nanoudu78_8454 -
hoquei44 -

8 réponses
Cumule Paje+allocations familialles+apl
macapple7833 -
Karibou698 -

1 réponse
Cumul préparé, allocations de base et allocations familiales
Prisca -
Prisca -

2 réponses