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Cumul CFE et TLV

chienchinois Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019 - Modifié le 18 déc. 2018 à 11:53
 chienchinois - 19 déc. 2018 à 11:08
Bonjour Des locaux utilisés par le passé en location saisonnière mais n'ayant plus d'activité sont taxés 2 fois : CFE et TLV (taxe locaux vacants). Ne devrait on pas être taxé uniquement de la TLV sachant que l'activité ne remplit plus la condition "d'exercice de manière habituelle.."
Biens situés à la Réunion.. La TH est elle également due ?
Merci pour vos avis et piste de recherche
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 déc. 2018 à 11:25
Bonjour

Quand avez vous cessé juridiquement votre activité de loueur en meublé auores du tribunal de commerce ?

Si vous ne l'avez pas fait, la cfe ne pourra etre cessée puisque pas de declaration de cessation.

Si le bien est toujours meublé, il n'y a pas de tlv mais une taxe d'habitation.
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chienchinois
19 déc. 2018 à 11:08
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, en effet mon ami n'a pas effectué les formalités de cessation..
Cdlt et bonne journée
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