Harcèlement d'une voisine
carole
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille est installée en france pour ses études depuis octobre et loue un petit studio dans une co-propriété du 18ème arrondissement de Paris. Elle est régulièrement agressée par une voisine d'une quarantaine d'années, vivant seule, au motif qu'elle fait trop de bruit et que la musique la dérange.
Il est arrivé à ma fille de recevoir quelques-uns de ses amis étudiants et à chaque fois, elle a prévenu les voisins en laissant un mot au niveau des boites au lettre.
Hier soir encore, cette voisine l'a agressée verbalement.
Aucun autre locataire ou propriétaire ne s'est plaint à ce jour.
La propriétaire lui a demandé de ne plus harceler sa locataire, en l'occurrence ma fille, mais rien n'y fait.
Ma fille a cependant remarqué que lorsque d'autres voisins organisent des fêtes, font du bruit à des horaires nocturnes dans les escaliers, jamais la voisine n'est sortie se plaindre.
Quel recours avons-nous contre cette voisine qui manifestement fait une fixation sur ma fille ?
Ma fille est installée en france pour ses études depuis octobre et loue un petit studio dans une co-propriété du 18ème arrondissement de Paris. Elle est régulièrement agressée par une voisine d'une quarantaine d'années, vivant seule, au motif qu'elle fait trop de bruit et que la musique la dérange.
Il est arrivé à ma fille de recevoir quelques-uns de ses amis étudiants et à chaque fois, elle a prévenu les voisins en laissant un mot au niveau des boites au lettre.
Hier soir encore, cette voisine l'a agressée verbalement.
Aucun autre locataire ou propriétaire ne s'est plaint à ce jour.
La propriétaire lui a demandé de ne plus harceler sa locataire, en l'occurrence ma fille, mais rien n'y fait.
Ma fille a cependant remarqué que lorsque d'autres voisins organisent des fêtes, font du bruit à des horaires nocturnes dans les escaliers, jamais la voisine n'est sortie se plaindre.
Quel recours avons-nous contre cette voisine qui manifestement fait une fixation sur ma fille ?
7 réponses
bonjour
laisser un mot prévenant qu'elle va fait du bruit ne lui donne aucune autorisation pour en faire!
laisser un mot prévenant qu'elle va fait du bruit ne lui donne aucune autorisation pour en faire!
bonjour
ce qu'en dit la loi
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ce qu'en dit la loi
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Bonjour,
Ou se situe l'appart de la voisine? selon sa situation, la perception du bruit n'est pas du tout la même.
Ensuite votre fille peut prendre RV avec le conciliateur le plus proche ( c'est gratuit) et il convoquera les deux protagonistes pour qu'elles s'expliquent devant lui. Si un accord amiable sur les jours/horaires/fréquence etc.... n'est pas possible, passez à l'huissier...mais inutile de dépenser de l'argent si une conciliation suffit !!
Ou se situe l'appart de la voisine? selon sa situation, la perception du bruit n'est pas du tout la même.
Ensuite votre fille peut prendre RV avec le conciliateur le plus proche ( c'est gratuit) et il convoquera les deux protagonistes pour qu'elles s'expliquent devant lui. Si un accord amiable sur les jours/horaires/fréquence etc.... n'est pas possible, passez à l'huissier...mais inutile de dépenser de l'argent si une conciliation suffit !!
Il suffit de poser la question à Gogol ;)
pour le 18eme:
https://www.paris.fr/pages/les-aides-juridiques-gratuites-pres-de-chez-vous-2081
pour le 18eme:
https://www.paris.fr/pages/les-aides-juridiques-gratuites-pres-de-chez-vous-2081
Bonjour,
Si d'autres locataires semblent tolérer certains bruits, ce n'est pas pour autant que la voisine soit obligée de subir les bruits occasionnés lors de ces réunions qui, organisées dans un petit studio font qu'il arrive d'ouvrir les fenêtres, de parler fort (comportement fréquent à Paris) et bien souvent, la personne qui reçoit chez elle oublie de prévenir ses invités de ne pas faire de bruit dans l'Immeuble. Votre fille devrait relire ses obligations selon l'extrait du Règlement de copropriété.
Cordialement.
Si d'autres locataires semblent tolérer certains bruits, ce n'est pas pour autant que la voisine soit obligée de subir les bruits occasionnés lors de ces réunions qui, organisées dans un petit studio font qu'il arrive d'ouvrir les fenêtres, de parler fort (comportement fréquent à Paris) et bien souvent, la personne qui reçoit chez elle oublie de prévenir ses invités de ne pas faire de bruit dans l'Immeuble. Votre fille devrait relire ses obligations selon l'extrait du Règlement de copropriété.
Cordialement.
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Bonjour,
Je me mets à la place de la partie adverse
La question est : si votre fille ne fait pas plus de bruit que "ce qui est permis", pourquoi met-elle des mots pour prévenir si les voisins ne sont pas censés entendre quoi que ce soit ? C'est une preuve qu'elle va faire du bruit et qu'elle demande la clémence des voisins. Car comme le dit Noz, un mot n'autorise pas à faire du bruit.
Ce n'est pas non plus parce que d'autres voisins ne se plaignent pas qu'ils ne subissent pas. Et votre voisine peut choisir quelle nuisance sonore la dérange ou pas. Elle n'est pas obligé d'accepter tout ou rien. Il faut aussi regarder les justifications, si c'est pour un anniversaire elle est peut être plus compréhensive que pour des fêtes sans objet et qui sont trop fréquentes.
Dans tous les cas, le fait qu'elle laisse des mots laisse entendre qu'il y aura nuisance sonore. et vous ne pourrez pas prouver de votre coté par constat d'huissier qu'elle n'en fait pas, ce ne sera pas recevable. On vous dira que vous saviez que l'huissier était là et que vous avez baissé le son à ce moment là. Votre constat, n'aura aucune valeur.
De son côté, elle le pourra.
Mes questions donc : si elle ne fait pas plus de bruit que permis, pourquoi laisse t'elle des mots ? A quelle fréquence ?
Je me mets à la place de la partie adverse
La question est : si votre fille ne fait pas plus de bruit que "ce qui est permis", pourquoi met-elle des mots pour prévenir si les voisins ne sont pas censés entendre quoi que ce soit ? C'est une preuve qu'elle va faire du bruit et qu'elle demande la clémence des voisins. Car comme le dit Noz, un mot n'autorise pas à faire du bruit.
Ce n'est pas non plus parce que d'autres voisins ne se plaignent pas qu'ils ne subissent pas. Et votre voisine peut choisir quelle nuisance sonore la dérange ou pas. Elle n'est pas obligé d'accepter tout ou rien. Il faut aussi regarder les justifications, si c'est pour un anniversaire elle est peut être plus compréhensive que pour des fêtes sans objet et qui sont trop fréquentes.
Dans tous les cas, le fait qu'elle laisse des mots laisse entendre qu'il y aura nuisance sonore. et vous ne pourrez pas prouver de votre coté par constat d'huissier qu'elle n'en fait pas, ce ne sera pas recevable. On vous dira que vous saviez que l'huissier était là et que vous avez baissé le son à ce moment là. Votre constat, n'aura aucune valeur.
De son côté, elle le pourra.
Mes questions donc : si elle ne fait pas plus de bruit que permis, pourquoi laisse t'elle des mots ? A quelle fréquence ?
Ma question n'est pas résolue alors :
- on met un petit mot parce que la voisine revient à la charge tous les jours (ce qui est aberrant) ; donc il faut bien qu'on prévienne le voisinage pour acter des quelques fois où ma fille a reçu des amis et ou elle a pu créer d'éventuelles nuisances sonores
- sur le commissariat, je ne vois pas d'autres solutions pour anticiper sur le harcelement
- sur l'huissier, comment faire pour prouver que ma fille ne fait pas plus de bruit que l'ensemble des voisins de l'immeuble à moins de mesurer les décibels sur l'intégralité d'une période et sur la totalité des horaires jours et nuits ?
- on met un petit mot parce que la voisine revient à la charge tous les jours (ce qui est aberrant) ; donc il faut bien qu'on prévienne le voisinage pour acter des quelques fois où ma fille a reçu des amis et ou elle a pu créer d'éventuelles nuisances sonores
- sur le commissariat, je ne vois pas d'autres solutions pour anticiper sur le harcelement
- sur l'huissier, comment faire pour prouver que ma fille ne fait pas plus de bruit que l'ensemble des voisins de l'immeuble à moins de mesurer les décibels sur l'intégralité d'une période et sur la totalité des horaires jours et nuits ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De la même façon que cette voisine devra prouver les bruits qu'elle entend de chez ma fille, nous nous attelons à prouver qu'elle n'en fait pas plus que ce qui est permis mais surtout qu'elle est manifestement victime d'un harcèlement.