Menace de saisie par huissier
Résolu
oslodad
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai fait 2 crédits chez sofinco, l'un est payé régulièrement (chez un organisme de recouvrement), l'autre est aussi chez un recouvrement interne mais comme je ne peux pas rembourser (4700 euros), sofinco a envoyé mon dossier chez un huissier hors de mon département. j'ai payé 25 euros en novembre et 70 euros en décembre et en janvier j'ai dit à l'huissier que je vais payer 70 euros mais elle exige 1000 euros sinon il y aura saisie sur salaire (avec 350 nets/mois). je n'ai pas reçu de lettre de cet huissier, tout se fait par téléphone. est-ce que l'huissier peut faire une saisie s'il n'y a pas de papier du tribunal ?
aidez-moi svp !
j'ai fait 2 crédits chez sofinco, l'un est payé régulièrement (chez un organisme de recouvrement), l'autre est aussi chez un recouvrement interne mais comme je ne peux pas rembourser (4700 euros), sofinco a envoyé mon dossier chez un huissier hors de mon département. j'ai payé 25 euros en novembre et 70 euros en décembre et en janvier j'ai dit à l'huissier que je vais payer 70 euros mais elle exige 1000 euros sinon il y aura saisie sur salaire (avec 350 nets/mois). je n'ai pas reçu de lettre de cet huissier, tout se fait par téléphone. est-ce que l'huissier peut faire une saisie s'il n'y a pas de papier du tribunal ?
aidez-moi svp !
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3 réponses
Bonjour,
Avant de demander une saisie des rémunérations, il faut que le créancier :
Obtienne une décision de justice, un titre exécutoire, il faut au minimum 3 mois.
Que l'huissier signifie le titre exécutoire et demande une audience en conciliation au tribunal d'instance.
A cette audience et en fonction de vos revenus et charges vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées, pas de saisie, si elles sont refusées votre employeur pratiquera la saisie en fonction de votre salaire.
Cet huissier hors département peut engager une injonction de payer mais les actes et l'exécution devront êtres fait par un huissier dépendant du tribunal d'instance de votre département.
En attendant cette procédure vous ne risquez absolument rien, un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire.
Avant de demander une saisie des rémunérations, il faut que le créancier :
Obtienne une décision de justice, un titre exécutoire, il faut au minimum 3 mois.
Que l'huissier signifie le titre exécutoire et demande une audience en conciliation au tribunal d'instance.
A cette audience et en fonction de vos revenus et charges vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées, pas de saisie, si elles sont refusées votre employeur pratiquera la saisie en fonction de votre salaire.
Cet huissier hors département peut engager une injonction de payer mais les actes et l'exécution devront êtres fait par un huissier dépendant du tribunal d'instance de votre département.
En attendant cette procédure vous ne risquez absolument rien, un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire.
Oslodad
Merci Marley-18. Je vous tiendrai au courant de la suite. Merci encore.
Utilisateur anonyme
>
Oslodad
Ok
Rexum
Bonjour, si l'organisme de crédit n'accepte pas votre proposition , avant de vous retrouver chez un huissier avec des frais de procédure, allez vous renseigner à la banque de France pour informations cela ne coûtent rien , ils servent aussi a vous trouver des solutions, a titre indicatif si vous avez un véhicule d'une certaine valeur ils vont faire en sorte de vous le saisir... Alors faite vite le nécessaire, vous étés prévenu. Bon courage.
bonjour, merci pour vos réponse. j'ai bien été à la banque de france pour un dossier de surendettement mais mon conjoint n'est pas du tout enthousiaste, il y a même une association qui peut m'aider à remplir le dossier. -est-il vrai que si une personne dépose un dossier de surendettement, la banque de france (ou autre organisme) fait une enquête aux proches (amis, parents, collègues ...) de la personne surendettée s'ils peuvent l'aider ?
-à votre avis, avec mon petit salaire, l'huissier peut faire une saisie sur salaire ?
-l'huissier n'a pas attendu janvier pour un paiement, j'ai versé 15 euro lundi dernier. donc janvier est à voir !!!
-ma voiture a 15 ans mais elle ne pollue pas. est-elle saisissable?
(marley-18 : arrêtez de rigoler si les gens ont un "accident" d'accent)
à+
-à votre avis, avec mon petit salaire, l'huissier peut faire une saisie sur salaire ?
-l'huissier n'a pas attendu janvier pour un paiement, j'ai versé 15 euro lundi dernier. donc janvier est à voir !!!
-ma voiture a 15 ans mais elle ne pollue pas. est-elle saisissable?
(marley-18 : arrêtez de rigoler si les gens ont un "accident" d'accent)
à+
Dès l'instant que vous avez un salaire il est saisissable..
Votre voiture qu'elle pollue ou non est également saisissable.
Votre compte bancaire également.
Croyez vous que l'huissier va se contenter de 15 euros mensuels ?
(marley-18 : arrêtez de rigoler si les gens ont un "accident" d'accent)
Il s'agit d'INCIDENT pas d'accident bancaire.
Votre voiture qu'elle pollue ou non est également saisissable.
Votre compte bancaire également.
Croyez vous que l'huissier va se contenter de 15 euros mensuels ?
(marley-18 : arrêtez de rigoler si les gens ont un "accident" d'accent)
Il s'agit d'INCIDENT pas d'accident bancaire.
Bonsoir. J'aimerais discuter en privé par mail avec Marley-18 ; comment faire ?
Merci d'avance
Merci d'avance
Bonjour, il n'y a aucune enquête de vos amis ou autre, la solution je vous l'ai donné, même si la banque de France vous fait payez vos dettes c'est avec la protection de ne pas être saisie et ne pas subir les frais. Si vous ne faites rien vous serez saisis et en plus avec des frais exorbitants. Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...