Gaine téléphone qui passe sur mon chemin
Myrtille64
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a fait passé une gaine téléphonique sur mon chemin devant mon portail apres mes bornes mais devant mes buses. Qui est responsable de cette gaine sachant que je roule dessus tout les jours.
Merci d'avance pour votre aides
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2 réponses
Le responsable en est bien sûr le voisin.
Vous n'avez pas à vous soucier d'un objet posé par autrui sur votre propriété
sans votre accord écrit.
Vous n'êtes même pas censé savoir que cette gaine existe.
Vous pouvez même l'obliger par recommandé+AR de retirer cette gaine ou lui
imposer l'établissement d'une servitude réelle avec indemnisation à la clé.
Cela étant, on peut imaginer, bien que ne connaissant pas précisément la configuration
des lieux, que pour un simple fil téléphone une autre solution technique existe pour
lui sans qu'il soit nécessaire de passer chez autrui.
Vous n'avez pas à vous soucier d'un objet posé par autrui sur votre propriété
sans votre accord écrit.
Vous n'êtes même pas censé savoir que cette gaine existe.
Vous pouvez même l'obliger par recommandé+AR de retirer cette gaine ou lui
imposer l'établissement d'une servitude réelle avec indemnisation à la clé.
Cela étant, on peut imaginer, bien que ne connaissant pas précisément la configuration
des lieux, que pour un simple fil téléphone une autre solution technique existe pour
lui sans qu'il soit nécessaire de passer chez autrui.
Myrtille64
Merci pour votre réponse ça gaine passe après mes bornes de limitation de terrain il a demandé au maire donc je trouve celà bizarre.
S'il l'a fait passer sur votre propriété, le maire n'a aucune voix au chapitre!
Surtout si, comme on peut le supposer, ce n'était qu'oralement.
Là, c'est du droit civil et non administratif.
Le maire aurait tout au plus pu l'autoriser, par écrit, à poser sa gaine sur une
partie du domaine communal, mais en aucun cas il ne peut gérer l'utilisation
de propriétés privées.
Donc, sauf élément complémentaire non exposé, ma réponse précédente
reste valable.
Surtout si, comme on peut le supposer, ce n'était qu'oralement.
Là, c'est du droit civil et non administratif.
Le maire aurait tout au plus pu l'autoriser, par écrit, à poser sa gaine sur une
partie du domaine communal, mais en aucun cas il ne peut gérer l'utilisation
de propriétés privées.
Donc, sauf élément complémentaire non exposé, ma réponse précédente
reste valable.
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