Ai-je le droit de passage sur le terrain de ma commune?

edulcolorant Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 10 déc. 2018 à 21:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 déc. 2018 à 22:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain à construire en zone UA constructible sur l'ensemble de la parcelle, centre village. pour aboutir à ce terrain j'ai un passage entre deux voisins qui varie entre 2 mètres au plus resserré et 3,50 mètres sur une distance de 40 mètres. Au bout de ce terrain un petit mur me sépare d'un terrain de ma commune ou ce trouve la cantine scolaire.
Puis-je faire une demande pour faire une ouverture de ce coté en demandant un droit de passage car aucun engin ne peut passer avec la largeur de 2 mètres de l'autre coté.
Je souhaite construire ma future maison.
Merci merci à qui peut me donner une réponse où me donner une adresse où je peux me renseigner.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 déc. 2018 à 22:29
Une largeur de 2 mètres n'est pas suffisante pour un passage.

Votre terrain est donc enclavé et toute parcelle a droit au désenclavement pour rejoindre la voie publique par le chemin le moins dommageable.

A vous de demander le désenclavement.
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