Ai-je le droit de passage sur le terrain de ma commune?
edulcolorant
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain à construire en zone UA constructible sur l'ensemble de la parcelle, centre village. pour aboutir à ce terrain j'ai un passage entre deux voisins qui varie entre 2 mètres au plus resserré et 3,50 mètres sur une distance de 40 mètres. Au bout de ce terrain un petit mur me sépare d'un terrain de ma commune ou ce trouve la cantine scolaire.
Puis-je faire une demande pour faire une ouverture de ce coté en demandant un droit de passage car aucun engin ne peut passer avec la largeur de 2 mètres de l'autre coté.
Je souhaite construire ma future maison.
Merci merci à qui peut me donner une réponse où me donner une adresse où je peux me renseigner.
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain à construire en zone UA constructible sur l'ensemble de la parcelle, centre village. pour aboutir à ce terrain j'ai un passage entre deux voisins qui varie entre 2 mètres au plus resserré et 3,50 mètres sur une distance de 40 mètres. Au bout de ce terrain un petit mur me sépare d'un terrain de ma commune ou ce trouve la cantine scolaire.
Puis-je faire une demande pour faire une ouverture de ce coté en demandant un droit de passage car aucun engin ne peut passer avec la largeur de 2 mètres de l'autre coté.
Je souhaite construire ma future maison.
Merci merci à qui peut me donner une réponse où me donner une adresse où je peux me renseigner.
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