Groupage des revenus avec enfant handicapé
LaPlaine44
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Bonjour,
Nous sommes retraités et avons avec nous un enfant handicapé mental ( autiste) de 35 ans , il travail dans un CAT ( centre d'aide au travail ) il perçoit un petit revenu déclarable de 600 € + une allocation " Adulte Handicapé" de 400 € donc environ 1000 € par mois , il est sous tutelle et ses revenus sont gérés par un organisme et un juge . Le seul avantage ( si l'on appeler cela comme ça ) que nous avions c'est nous déclarions nos revenus ensemble et profitions d'une part supplémentaire sur la déclaration de revenu et comme son salaire était faible nous étions moins imposés . Maintenant le CAT nous à informé qu'il pratiquerons le prélèvement à la source ????? S V P savez-vous si nous pouvons faire appel et si oui comment ??
Nous sommes retraités et avons avec nous un enfant handicapé mental ( autiste) de 35 ans , il travail dans un CAT ( centre d'aide au travail ) il perçoit un petit revenu déclarable de 600 € + une allocation " Adulte Handicapé" de 400 € donc environ 1000 € par mois , il est sous tutelle et ses revenus sont gérés par un organisme et un juge . Le seul avantage ( si l'on appeler cela comme ça ) que nous avions c'est nous déclarions nos revenus ensemble et profitions d'une part supplémentaire sur la déclaration de revenu et comme son salaire était faible nous étions moins imposés . Maintenant le CAT nous à informé qu'il pratiquerons le prélèvement à la source ????? S V P savez-vous si nous pouvons faire appel et si oui comment ??
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3 réponses
Bonjour
Comme il est rattaché à votre foyer fiscal, il n'a pas de taux personnalisé.
C'est donc le taux neutre qui lui est appliqué.
Or le taux est de 0 % jusqu'à 1367 €.
N'ayant pas ce revenu par le CAT, il n'y a donc pas de prelevement à la source.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/
Comme il est rattaché à votre foyer fiscal, il n'a pas de taux personnalisé.
C'est donc le taux neutre qui lui est appliqué.
Or le taux est de 0 % jusqu'à 1367 €.
N'ayant pas ce revenu par le CAT, il n'y a donc pas de prelevement à la source.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2463-taux-neutre-2021-2022-du-prelevement-a-la-source/
Vu le rattachement fiscal de notre fils ,normalement c'est notre caisse de retraite qui devra faire le prélèvement pour le " foyer " ?
La caisse de retraite prélèvera pour chacun ( sauf pour les rattachés), au taux du foyer.
Pour le ou les personnes à charge, il n'y a pas de prélèvement comme indiqué précédemment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre participation, fiscalement nous avons opté pour le " le taux foyer" , normalement pris en compte par le centre des impôts d'après notre avis d'imposition de 2017 . Vu le rattachement fiscal de notre fils ,normalement c'est notre caisse de retraite qui devra faire le prélèvement pour le " foyer " ?