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Piscine de copropriete à usage collectif.

alainbranger - 7 déc. 2018 à 23:17
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 déc. 2018 à 19:59
en dehors des pictogrammes des interdits ou des autorisés ,que doit t'on afficher
pour être en règle ???Tel,. Profondeur piscine?.....D'avance merci. Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
8 déc. 2018 à 19:59
Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444630
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