Piscine de copropriete à usage collectif.

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 8 déc. 2018 à 19:59
en dehors des pictogrammes des interdits ou des autorisés ,que doit t'on afficher
pour être en règle ???Tel,. Profondeur piscine?.....D'avance merci. Cordialement.
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8 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444630
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