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Piscine de copropriete à usage collectif.

alainbranger -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
en dehors des pictogrammes des interdits ou des autorisés ,que doit t'on afficher
pour être en règle ???Tel,. Profondeur piscine?.....D'avance merci. Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444630
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