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Chambre

Louna -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je loue une maison j ai deux chambre avec fenêtre une ou y a pas de fenêtre Esque c est un chambre car on me dit que non car je payer quand même un sacret loyer

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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Non, cela ne peut pas être une chambre...

Voir l'article L1331-22 du Code de la Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042343117/2021-01-01/

Cdt
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