Porter plainte pour nuisance sonore, une bonne idée ?

madaniso Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - Modifié le 5 déc. 2018 à 19:56
madaniso Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - 19 déc. 2018 à 21:24
Bonjour,

Suite aux souhaits du syndic de l'immeuble, nous sommes passer d'un chauffage collectif à un chauffage individuel. Au rez de chaussée, il y a une agence de communication qui a fait installé une sorte de pompe à chaleur qui tourne 24H/24H.

Elle fait énormément de bruit et malheureusement je suis le seul à m'en plaindre car elle est situé en bout d'immeuble où moi je suis justement.

Il y a un mois, je suis allé voir le patron qui m'a dit qu'il pouvait couper la nuit, donc bonne nouvelle, car la journée je bosse, c'était surtout la nuit le soucis.

Sauf que depuis, ils oublient 1 fois sur 2 de la couper, du coup moi je dors pas, je dois les appeler blabla. Pour être honnête je suis le genre de personne qui va se faire marcher sur les pieds du coup, je sais pas trop comment avancer dans cette histoire.

Je sais que si on commence avec courrier, mise en demeure, etc, il ne sera plus question de negocier ensuite. Je sais que je suis dans mon droit vu le bruit que cela fait et surtout la différence quand ils l'arrêtent. Mais je ne sais pas par quoi commencer.

Qu'est qui est le plus rapide et efficace selon vous ? Peu importe le prix... Je veux juste que ça cesse.

Merci.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
11 déc. 2018 à 11:06
Bonjour

Vous avez entamé les démarches. Il faut continuer dans la même ligne de conduite
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
11 déc. 2018 à 11:23
bonjour Josh
je colle mon article sur le chant du coq ? il est valable pour les clims aussi ...
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madaniso Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
19 déc. 2018 à 21:24
Merci pour votre aide. Pour l'instant j'ai de bons rapports avec la personne mais si je passe aux choses sérieuses j'ai peur que d'un coté, la loi soit compliqué à faire appliquer et de l'autre, la personne fasse exprès pour se venger de laisser tourner tout le temps son appareil...
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
11 déc. 2018 à 11:29
un extrait du coq

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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