Porter plainte pour nuisance sonore, une bonne idée ?
madaniso
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Modifié le 5 déc. 2018 à 19:56
madaniso Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - 19 déc. 2018 à 21:24
madaniso Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - 19 déc. 2018 à 21:24
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2 réponses
Josh Randall
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11 déc. 2018 à 11:06
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Bonjour
Vous avez entamé les démarches. Il faut continuer dans la même ligne de conduite
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
Vous avez entamé les démarches. Il faut continuer dans la même ligne de conduite
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
xplom
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11 déc. 2018 à 11:29
11 déc. 2018 à 11:29
un extrait du coq
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
11 déc. 2018 à 11:23
je colle mon article sur le chant du coq ? il est valable pour les clims aussi ...
19 déc. 2018 à 21:24