Préavis sans enregistrement de contrat de bail

ChickenB65 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 5 déc. 2018 à 18:56
djivi38 Messages postés 51291 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 déc. 2018 à 22:11
Bonjour, nous louons avec ma copine un appartement et nous ne voulons plus y rester. Les propriétaires ne font pas faire les travaux qu'ils avaient annoncés, nous sommes resté 2 mois sans eau chaude, 3 mois sans chauffage. Ces problèmes sont résolus mais le chauffage est une vraie calamité qui consomme énormément. Enfin bref je ne vais pas faire le listing complet de ce qui ne vas pas, mais croyez moi il y a beaucoup de problèmes. Du coup, nous voulons donner notre préavis, et si je ne dit pas de bêtise, il faut qu'il soit fait 3 mois avant notre départ. Cependant nous avons constaté que les contrats n'avaient pas été enregistré. Lorsque nous nous connectons sur le site de la fédération wallonie-bruxelles, nous n'avons aucun contrat de bail effectif...

Nous avons eu une info comme quoi si le contrat n'est pas enregistré, le préavis n'est plus d'application et on part plus ou moins quand on le souhaite. Je précise que c'est un contrat de bail de 3 ans et que nous sommes là depuis le 1er juillet.

Autre point sur lequel j'aimerais être éclairé: nous avons payé la caution sur le compte du propriétaire mais nous avons appris que normalement il faut ouvrir un compte commun pour y déposer la caution. Comme ça n'a pas été fait, quelles sont nos options?

Oui je sais qu'on a un peu l'air d'être des pigeons, mais nous recherchions urgemment un appartemment et nous n'avons pas fait la fine bouche, d'autant que le propriétaire était très rassurant: "tout fonctionne, faut juste racheter une bonbonne", "j'ai plein d'ouvriers, au moindre problème, on sait intervenir très rapidement"... Ce genre de choses.

Merci pour vos réponses :)

1 réponse

djivi38 Messages postés 51291 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
5 déc. 2018 à 22:11
Et bien sûr vous n'avez pas lu ça juste au dessus de la fenêtre de votre post quand vous avez commencé à écrire......
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. "


Attention : loi Belge !
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