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Servitude de passage

suvetage74 - 4 déc. 2018 à 14:27
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 janv. 2019 à 09:20
Bonjour,
j'ai achete une maison avec un droit de passage
le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain propriete de departement (distance environ 5 m)
question y a t'il une possibilite de faire cesser le droit de passage

2 réponses

Réponse 1 / 2
lareinedeux
17 janv. 2019 à 23:29
Bonsoir
Vous avez des voisins qui se servent de cette servitude ?
0
sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 07:05
oui
0
Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
18 janv. 2019 à 09:20
?

La vraie question est: est-ce une servitude légale ou conventionnelle?
Et en plus: les voisins en question ont-ils, par ailleurs, un accès direct au domaine public?
0

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