Servitude de passage
suvetage74
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4 déc. 2018 à 14:27
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 janv. 2019 à 09:20
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 janv. 2019 à 09:20
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2 réponses
JiGéGé
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3 mai 2022
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18 janv. 2019 à 09:20
18 janv. 2019 à 09:20
?
La vraie question est: est-ce une servitude légale ou conventionnelle?
Et en plus: les voisins en question ont-ils, par ailleurs, un accès direct au domaine public?
La vraie question est: est-ce une servitude légale ou conventionnelle?
Et en plus: les voisins en question ont-ils, par ailleurs, un accès direct au domaine public?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2019 à 07:05