Servitude de passage
suvetage74
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai achete une maison avec un droit de passage
le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain propriete de departement (distance environ 5 m)
question y a t'il une possibilite de faire cesser le droit de passage
j'ai achete une maison avec un droit de passage
le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain propriete de departement (distance environ 5 m)
question y a t'il une possibilite de faire cesser le droit de passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...