Canalisations trouvées sur terrain avant signature.

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- - Dernière réponse : Kerthon06
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- 3 déc. 2018 à 18:01
Bonjour,


Je suis en train d’acquérir un terrain sur lequel nous venons de découvrir 3 canalisations qui traversent le terrain sur sa largeur.

Je précise que nous avons déjà signé la promesse de vente et une canalisation était indiquée, mais non 3. Nous avons donc mis en attente la signature de l'acte pour éclaircir ce point!



Ces canalisations n’étant indiquées sur aucun des plans de masses, document d'indivision ou document de bornage du géomètre, J'ai demandé au propriétaire de prendre a sa charge le déplacement de ces canalisations pour permettre la construction de la maison. (nouvel élément qui me forcera a accepter une servitude, et qui ne dessert que lui!)

Je précise que:

le propriétaire qui me vend le terrain est également celui qui utilisent ces 3 canalisations, elles desservent ces habitations (coté Sud) et traversent le terrain qu'il me vend (du Sud vers le Nord).
ces 3 canalisations gênent la construction de la maison et surtout celle de la piscine
1 seule canalisation était mentionnée sans être indiqué sur le plan, sur la promesse de vente
Je passe par un constructeur qui n'a rien remarqué pendant la visite technique, le propriétaire m'a indiqué ne pas avoir plus de détails non plus, et une agence avait été payé par le proprietaire pour la vente (devait elle vérifier ce point?)

Aujourd'hui le propriétaire refuse de déplacer ces canalisations a sa charge seulement (pourtant le desservant seulement).
il me demande de prendre en charge une partie prétextant (via sa notaire) que:
Les canalisations étaient indiquées (faux: une seule l’était sans indiquer ou? les 3 coupent le terrain sur sa largeur et n’étaient pas indiquées sur la promesse.
que la construction pourrait être placé ailleurs mais que c'est mon choix: Faux également (aucune autres position de maison est autorisée, et pour la piscine également..)

Je ne vois aucune logique a me demander de payer quoique ce soit, etant donné qu'il est proprietaire, que ces canalisations le desservent, et qu'ils va me forcer, naturellement a accepter une servitude.

Qui peut me conseiller sur mes droits?

Merci
Kerthon
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vendredi 2 mars 2018
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Merci
Bonjour
On peut vous répondre: qu'il y ait une ou trois canalisations cela ne change rien , dès lors qu'elles doivent être pratiquement dans le même lit. Non?
Kerthon06
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3 décembre 2018
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En fait non, 2 dans un lit, l'autre sur un axe different et qui coupe le terrain en deux parties..
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