Occupation illégale ++ de boites à lettres ++
Jupiter450
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Jupiter450 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 30 nov. 2018 à 22:16
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rambouillet41
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30 nov. 2018 à 16:24
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Bonjour,
Vous etes au sein d'une copropriété ou d'un lotissement (donc d'une ASL) ?
Vous etes au sein d'une copropriété ou d'un lotissement (donc d'une ASL) ?
gt.55
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Modifié le 30 nov. 2018 à 19:33
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Bonjour,
Dans un premier temps, vous les informez gentiment de cette "anomalie" que vous avez constatée, en leur demandant de bien vouloir les déplacer de telle sorte qu'elles n'empiètent plus sur votre propriété. Pour ce faire, vous pouvez simplement déposer un petit courrier dans leur BAL, justement...
A mon avis, certains vont le faire rapidement et spontanément, d'autres vont en discuter avec vous, et il peut y en avoir qui vont ignorer votre courrier.
A ces derniers, vous enverrez un courrier recommandé avec AR pour les mettre en demeure de déplacer leur boîte dans un certain délai. Passé ce délai; vous retirerez la boîte de votre mur et la déposerez devant votre mur ou devant leur porte !
Concernant la nouvelle implantation, voici ce que dit la réglementation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces
A vous de trouver l'emplacement adapté avec les autres propriétaires...
Cdt
Dans un premier temps, vous les informez gentiment de cette "anomalie" que vous avez constatée, en leur demandant de bien vouloir les déplacer de telle sorte qu'elles n'empiètent plus sur votre propriété. Pour ce faire, vous pouvez simplement déposer un petit courrier dans leur BAL, justement...
A mon avis, certains vont le faire rapidement et spontanément, d'autres vont en discuter avec vous, et il peut y en avoir qui vont ignorer votre courrier.
A ces derniers, vous enverrez un courrier recommandé avec AR pour les mettre en demeure de déplacer leur boîte dans un certain délai. Passé ce délai; vous retirerez la boîte de votre mur et la déposerez devant votre mur ou devant leur porte !
Concernant la nouvelle implantation, voici ce que dit la réglementation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces
A vous de trouver l'emplacement adapté avec les autres propriétaires...
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Jupiter450
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30 nov. 2018 à 21:31
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Merci pour le texte des boîtes aux lettres. J'imaginais bien faire ce genre de choses mais je me demandais si la copro pouvait se retourner contre moi.
La nouvelle place des boîtes aux lettres est tte trouvée mais ne semble pas satisfaire la majorité pour des raisons esthétiques... c'est plus joli chez moi! :)
Selon vous ne peuvent-ils pas me poursuivre?
Le notaire semblait me dire qu Il faudrait passer par la voie juridique : avocat plainte etc. Mais tt cela coûte de l'argent et il est vrai qu'enlever tt simplement les boîtes aux lettes m'arrangerait bien!
La nouvelle place des boîtes aux lettres est tte trouvée mais ne semble pas satisfaire la majorité pour des raisons esthétiques... c'est plus joli chez moi! :)
Selon vous ne peuvent-ils pas me poursuivre?
Le notaire semblait me dire qu Il faudrait passer par la voie juridique : avocat plainte etc. Mais tt cela coûte de l'argent et il est vrai qu'enlever tt simplement les boîtes aux lettes m'arrangerait bien!
gt.55
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Jupiter450
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Modifié le 30 nov. 2018 à 22:09
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L'avocat et la plainte coûtent cher et prennent du temps...
Autant tenter au maximum la médiation amiable en espérant qu'elle aboutisse !
Que risquez-vous si jamais certains "portent plainte" contre vous le jour où vous enlevez leurs boîtes aux lettres ? Eux aussi hésiteront à le faire, pour les mêmes raisons. Et quel serait le motif de leur plainte : le monsieur a retiré la boîte aux lettres que j'avais encastrée dans son mur sans son autorisation ? Cela n'est pas très sérieux ! Et quand bien même ils obtiendraient gain de cause au tribunal, quel préjudice pourraient-ils invoquer pour réclamer une indemnisation ?
A mon avis, vous ne risquez vraiment pas grand chose.....
Autant tenter au maximum la médiation amiable en espérant qu'elle aboutisse !
Que risquez-vous si jamais certains "portent plainte" contre vous le jour où vous enlevez leurs boîtes aux lettres ? Eux aussi hésiteront à le faire, pour les mêmes raisons. Et quel serait le motif de leur plainte : le monsieur a retiré la boîte aux lettres que j'avais encastrée dans son mur sans son autorisation ? Cela n'est pas très sérieux ! Et quand bien même ils obtiendraient gain de cause au tribunal, quel préjudice pourraient-ils invoquer pour réclamer une indemnisation ?
A mon avis, vous ne risquez vraiment pas grand chose.....
Jupiter450
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30 nov. 2018 à 22:16
30 nov. 2018 à 22:16
Vous avez raison... mais les boîtes aux lettres ont été fixé dans le mur par le créateur du lotissement, pas par eux. Donc bon. Je.ne sais pas.si ce serait un argument contre moi.
Dans ces boîtes aux lettres, il y a aussi la mienne. Mais pour le coup je n ai pas le droit de faire installer ces boîtes sur l'espace commun puisque par définition ce n est pas chez moi. De.plus.j'accepte d en financer les frais puisque le vendeur du terrain m'a laissé une indemnité pour ce désagrément.
Je comprends votre logique mais ce n'est pas nest pas si simple....
Merci pour votre point de vue!
Dans ces boîtes aux lettres, il y a aussi la mienne. Mais pour le coup je n ai pas le droit de faire installer ces boîtes sur l'espace commun puisque par définition ce n est pas chez moi. De.plus.j'accepte d en financer les frais puisque le vendeur du terrain m'a laissé une indemnité pour ce désagrément.
Je comprends votre logique mais ce n'est pas nest pas si simple....
Merci pour votre point de vue!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2018 à 18:39