Occupation illégale ++ de boites à lettres ++

Jupiter450
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- Modifié le 30 nov. 2018 à 12:25
Jupiter450
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- 30 nov. 2018 à 22:16
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain au sein d'une copropriété. Je n'avais pas remarqué avant mais je me rends compte aujourd'hui que toutes les boîtes aux lettres de la copro sont dans mon mur de clôture et dépassent chez moi de 20 cm. Le notaire me dit qu'en effet ces boîtes aux lettres ne figure nul part. Même pas sur les documents de copro. Il me revient donc de les faire déplacer avec leur accord... mais s'ils ne sont pas d'accord? Ai-je le droit de tout simplement les enlever et les déposer sur la copro? ( elles sont là depuis 8 ans) pouvez vous me dire quels sont mes droits? Il y a un autre endroit où elles pourraient être mises mais certains trouvent ça moins esthétique...

Merci.

2 réponses

rambouillet41
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30 nov. 2018 à 16:24
Bonjour,

Vous etes au sein d'une copropriété ou d'un lotissement (donc d'une ASL) ?
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Jupiter450
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30 nov. 2018 à 18:39
Une asl. On a une voie privée en commun avec des charges à se diviser pour son entretien. Le mur en question est sur mon terrain en limite de cette voie privée.
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gt.55
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Modifié le 30 nov. 2018 à 19:33
Bonjour,

Dans un premier temps, vous les informez gentiment de cette "anomalie" que vous avez constatée, en leur demandant de bien vouloir les déplacer de telle sorte qu'elles n'empiètent plus sur votre propriété. Pour ce faire, vous pouvez simplement déposer un petit courrier dans leur BAL, justement...

A mon avis, certains vont le faire rapidement et spontanément, d'autres vont en discuter avec vous, et il peut y en avoir qui vont ignorer votre courrier.
A ces derniers, vous enverrez un courrier recommandé avec AR pour les mettre en demeure de déplacer leur boîte dans un certain délai. Passé ce délai; vous retirerez la boîte de votre mur et la déposerez devant votre mur ou devant leur porte !

Concernant la nouvelle implantation, voici ce que dit la réglementation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces
A vous de trouver l'emplacement adapté avec les autres propriétaires...

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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Jupiter450
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30 nov. 2018 à 21:31
Merci pour le texte des boîtes aux lettres. J'imaginais bien faire ce genre de choses mais je me demandais si la copro pouvait se retourner contre moi.
La nouvelle place des boîtes aux lettres est tte trouvée mais ne semble pas satisfaire la majorité pour des raisons esthétiques... c'est plus joli chez moi! :)
Selon vous ne peuvent-ils pas me poursuivre?
Le notaire semblait me dire qu Il faudrait passer par la voie juridique : avocat plainte etc. Mais tt cela coûte de l'argent et il est vrai qu'enlever tt simplement les boîtes aux lettes m'arrangerait bien!
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gt.55
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5 328 > Jupiter450
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Modifié le 30 nov. 2018 à 22:09
L'avocat et la plainte coûtent cher et prennent du temps...
Autant tenter au maximum la médiation amiable en espérant qu'elle aboutisse !

Que risquez-vous si jamais certains "portent plainte" contre vous le jour où vous enlevez leurs boîtes aux lettres ? Eux aussi hésiteront à le faire, pour les mêmes raisons. Et quel serait le motif de leur plainte : le monsieur a retiré la boîte aux lettres que j'avais encastrée dans son mur sans son autorisation ? Cela n'est pas très sérieux ! Et quand bien même ils obtiendraient gain de cause au tribunal, quel préjudice pourraient-ils invoquer pour réclamer une indemnisation ?

A mon avis, vous ne risquez vraiment pas grand chose.....
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Jupiter450
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30 nov. 2018 à 22:16
Vous avez raison... mais les boîtes aux lettres ont été fixé dans le mur par le créateur du lotissement, pas par eux. Donc bon. Je.ne sais pas.si ce serait un argument contre moi.
Dans ces boîtes aux lettres, il y a aussi la mienne. Mais pour le coup je n ai pas le droit de faire installer ces boîtes sur l'espace commun puisque par définition ce n est pas chez moi. De.plus.j'accepte d en financer les frais puisque le vendeur du terrain m'a laissé une indemnité pour ce désagrément.
Je comprends votre logique mais ce n'est pas nest pas si simple....
Merci pour votre point de vue!
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