Help immatriculation petite copro obligatoire ? (Loi Alur)
Sarah0001
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Bonjour à tous,
Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se consultent et s'accordent depuis des années sur la gestion des travaux et factures sans aucun problème. En tant que propriétaire au sein de cette copro, je viens de lire que la loi Alur impose d'être immatriculée avant le 31/12/2018 y compris pour les petites copro ! Est-ce vraiment obligatoire ? Comment fait on sans règlement de copropriété ni syndic ? Merci de vos réponses et conseils.
Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se consultent et s'accordent depuis des années sur la gestion des travaux et factures sans aucun problème. En tant que propriétaire au sein de cette copro, je viens de lire que la loi Alur impose d'être immatriculée avant le 31/12/2018 y compris pour les petites copro ! Est-ce vraiment obligatoire ? Comment fait on sans règlement de copropriété ni syndic ? Merci de vos réponses et conseils.
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Bonjour,
On nomme un syndic parmi vous pour qu'il le fasse : attention, il faudra fournir le PV de l'AG désignant cette personne comme syndic. On ne peut pas faire un truc bidon du genre, "toi, tu te nommes syndic et tu déclares"
On nomme un syndic parmi vous pour qu'il le fasse : attention, il faudra fournir le PV de l'AG désignant cette personne comme syndic. On ne peut pas faire un truc bidon du genre, "toi, tu te nommes syndic et tu déclares"
Sarah0001
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Bonjour, merci pour la réponse, peut on être plusieurs nommés ? Concernant la déclaration d'immatriculation savez vous si elle est vraiment obligatoire surtout qu'il n'y a jamais eu de RC ? Je sais que dans ce cas il faudrait le faire faire par un notaire ☹️
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