Help immatriculation petite copro obligatoire ? (Loi Alur)

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Dernière intervention
30 novembre 2018
- - Dernière réponse :  Paris... - 30 nov. 2018 à 18:32
Bonjour à tous,
Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se consultent et s'accordent depuis des années sur la gestion des travaux et factures sans aucun problème. En tant que propriétaire au sein de cette copro, je viens de lire que la loi Alur impose d'être immatriculée avant le 31/12/2018 y compris pour les petites copro ! Est-ce vraiment obligatoire ? Comment fait on sans règlement de copropriété ni syndic ? Merci de vos réponses et conseils.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
3780
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

On nomme un syndic parmi vous pour qu'il le fasse : attention, il faudra fournir le PV de l'AG désignant cette personne comme syndic. On ne peut pas faire un truc bidon du genre, "toi, tu te nommes syndic et tu déclares"
Sarah0001
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Dernière intervention
30 novembre 2018
-
Bonjour, merci pour la réponse, peut on être plusieurs nommés ? Concernant la déclaration d'immatriculation savez vous si elle est vraiment obligatoire surtout qu'il n'y a jamais eu de RC ? Je sais que dans ce cas il faudrait le faire faire par un notaire ☹️
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
3780
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
NON, le syndic est unique, donc un seul nom d'un responsable.

OUI, l'immatriculation est obligatoire...
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Bonjour,

Pour info. :

<< Cette immatriculation s'effectue en ligne. Elle est en générale réalisée par le syndic (professionnel ou bénévole) assurant la gestion de la copropriété. >>

<< Pour les copropriétés créées à partir du 1er janvier 2017, le notaire en est chargé >>.
Commenter la réponse de Paris...
Dossier à la une