Help immatriculation petite copro obligatoire ? (Loi Alur)
Sarah0001
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Paris... -
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Bonjour à tous,
Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se consultent et s'accordent depuis des années sur la gestion des travaux et factures sans aucun problème. En tant que propriétaire au sein de cette copro, je viens de lire que la loi Alur impose d'être immatriculée avant le 31/12/2018 y compris pour les petites copro ! Est-ce vraiment obligatoire ? Comment fait on sans règlement de copropriété ni syndic ? Merci de vos réponses et conseils.
Au sein d'une petite copropriété de 7 logements et 4 locaux il n'y a jamais eu de syndic pro ou bénévole, les copropriétaires se consultent et s'accordent depuis des années sur la gestion des travaux et factures sans aucun problème. En tant que propriétaire au sein de cette copro, je viens de lire que la loi Alur impose d'être immatriculée avant le 31/12/2018 y compris pour les petites copro ! Est-ce vraiment obligatoire ? Comment fait on sans règlement de copropriété ni syndic ? Merci de vos réponses et conseils.
3 réponses
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Bonjour,
On nomme un syndic parmi vous pour qu'il le fasse : attention, il faudra fournir le PV de l'AG désignant cette personne comme syndic. On ne peut pas faire un truc bidon du genre, "toi, tu te nommes syndic et tu déclares" -
NON, le syndic est unique, donc un seul nom d'un responsable.
OUI, l'immatriculation est obligatoire... -
Bonjour,
Pour info. :
<< Cette immatriculation s'effectue en ligne. Elle est en générale réalisée par le syndic (professionnel ou bénévole) assurant la gestion de la copropriété. >>
<< Pour les copropriétés créées à partir du 1er janvier 2017, le notaire en est chargé >>.
La législation juridique et financière évolue en permanence...