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Bonjour,
Le raccordement des canalisations d'évacuation du W-C au tout-à-l'égout était-il écrit dans le Document <Promesse de vente> ou avez-vous reçu cette information de façon orale, lorsque (les deux parties) vous vous êtes engagés avec les signatures ?
Cordialement.
Le raccordement des canalisations d'évacuation du W-C au tout-à-l'égout était-il écrit dans le Document <Promesse de vente> ou avez-vous reçu cette information de façon orale, lorsque (les deux parties) vous vous êtes engagés avec les signatures ?
Cordialement.
J'ai eu le même cas (ou similaire), où le WC était raccordé, MAIS sur les eaux pluviales ce qui n'est pas conforme.
J'ai eu comme information que le raccordement est à la charge du vendeur et la vérification de la conformité à la charge de l'acheteur. En toute "bonne foi" le vendeur disait que le WC était raccordé.
Attention aussi au relevé de canalisations et raccordements qui doivent etre dans les documents fournis par le diagnostique. Ne pas se suffir d'une déclaration sur l'honneur du vendeur car une fois la vente signée, l'acheteur accepte le bien en l'état et est responsable. Toute démarche apres la vente pour faire valoir des préjudices sont tres longues et incertaines et couteuses.
J'ai eu comme information que le raccordement est à la charge du vendeur et la vérification de la conformité à la charge de l'acheteur. En toute "bonne foi" le vendeur disait que le WC était raccordé.
Attention aussi au relevé de canalisations et raccordements qui doivent etre dans les documents fournis par le diagnostique. Ne pas se suffir d'une déclaration sur l'honneur du vendeur car une fois la vente signée, l'acheteur accepte le bien en l'état et est responsable. Toute démarche apres la vente pour faire valoir des préjudices sont tres longues et incertaines et couteuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...