Refus de la nationalité par filiation à cause de l'application de l'art 30-3 sur

Résolu
Bonjour,

ayant perdu la NF par filiation , et ne pouvant plus la récupérer du fait de l'application de l'art 30-3 ( désuétude , soit plus de 50 ans ) ,

quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine , pour savoir quels sont les voies possibles de recours à exploiter ?

un grand merci d'avance
cordialement

3 réponses

  1. Modérateur
    Facile, il suffit de venir vivre (et travailler) 5 ans en situation régulière en France, le reste ne sera que formalité.

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    1. merci pour la réponse ,
      mais " venir vivre et travailler légalement " suppose un visa long séjour qui est par définition compliqué à obtenir ( je ne suis plus étudiant ) .

      une des pistes serait la réintégration ds la NF , mais la réintégration aussi impose qu'on soit résident à long terme
      or pour avoir justifier la résidence, il faut passer par le visa long séjour .donc retour à la case départ...
      et je ne souhaite pas forcément résider en france.

      avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?

      merci pour vos conseils
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    2. Modérateur
      Pourquoi voulez vous (re)devenir si votre objectif n'est pas de vivre en France.

      avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?
      Non, pas dans votre situation.
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    3. L'objectif n'est pas de vivre en France. Il y a bien d'autres raisons notamment quand on est de culture Française.
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    4. @kamara18Pour la Loi non plus, ce n'est pas un objectif, c'est une condition
      préalable.
      Pour tout le monde....
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    5. la condition de résidence est une condition que pour la réintégration ou la naturalisation .il y a donc d'autres pistes forcément .je répète je ne souhaite pas résider en France
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  2. l y a donc d'autres pistes forcément 
    : pas à notre connaissance.
    Mais si vous trouvez un avocat qui vous en trouve une, on est preneur aussi.
    Merci par avance.

    D'autres idées à chercher
    ici >>> http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/ ou
    ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

    Cela dit, la perte de la nationalité ne sera pas compensée par la nationalité d'un parent.
    Décédé ou pas....
    >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8018562-demande-de-certificat-de-nationalite-d-un-ascendant-decede
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