Refus de la nationalité par filiation à cause de l'application de l'art 30-3 sur

Résolu
kamara18 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 09:33
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 nov. 2018 à 23:13
Bonjour,

ayant perdu la NF par filiation , et ne pouvant plus la récupérer du fait de l'application de l'art 30-3 ( désuétude , soit plus de 50 ans ) ,

quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine , pour savoir quels sont les voies possibles de recours à exploiter ?

un grand merci d'avance
cordialement

3 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
Modifié le 27 nov. 2018 à 11:03
Facile, il suffit de venir vivre (et travailler) 5 ans en situation régulière en France, le reste ne sera que formalité.

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kamara18 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 2
27 nov. 2018 à 11:50
merci pour la réponse ,
mais " venir vivre et travailler légalement " suppose un visa long séjour qui est par définition compliqué à obtenir ( je ne suis plus étudiant ) .

une des pistes serait la réintégration ds la NF , mais la réintégration aussi impose qu'on soit résident à long terme
or pour avoir justifier la résidence, il faut passer par le visa long séjour .donc retour à la case départ...
et je ne souhaite pas forcément résider en france.

avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?

merci pour vos conseils
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
27 nov. 2018 à 11:52
Pourquoi voulez vous (re)devenir si votre objectif n'est pas de vivre en France.

avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?
Non, pas dans votre situation.
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kamara18 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 2
27 nov. 2018 à 12:29
L'objectif n'est pas de vivre en France. Il y a bien d'autres raisons notamment quand on est de culture Française.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107 > kamara18 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018
27 nov. 2018 à 13:04
Pour la Loi non plus, ce n'est pas un objectif, c'est une condition
préalable.
Pour tout le monde....
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kamara18 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 2
27 nov. 2018 à 21:34
la condition de résidence est une condition que pour la réintégration ou la naturalisation .il y a donc d'autres pistes forcément .je répète je ne souhaite pas résider en France
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