Refus de la nationalité par filiation à cause de l'application de l'art 30-3 sur
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kamara18
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ayant perdu la NF par filiation , et ne pouvant plus la récupérer du fait de l'application de l'art 30-3 ( désuétude , soit plus de 50 ans ) ,
quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine , pour savoir quels sont les voies possibles de recours à exploiter ?
un grand merci d'avance
cordialement
ayant perdu la NF par filiation , et ne pouvant plus la récupérer du fait de l'application de l'art 30-3 ( désuétude , soit plus de 50 ans ) ,
quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine , pour savoir quels sont les voies possibles de recours à exploiter ?
un grand merci d'avance
cordialement
A voir également:
- Refus cnf article 30 3 filiation directe
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Filiation - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Facile, il suffit de venir vivre (et travailler) 5 ans en situation régulière en France, le reste ne sera que formalité.
C'est quoi une NF?
Merci de choisir >>> https://www.google.fr/search?as_q=NF&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=
Merci de choisir >>> https://www.google.fr/search?as_q=NF&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=
l y a donc d'autres pistes forcément: pas à notre connaissance.
Mais si vous trouvez un avocat qui vous en trouve une, on est preneur aussi.
Merci par avance.
D'autres idées à chercher
ici >>> http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/ ou
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Cela dit, la perte de la nationalité ne sera pas compensée par la nationalité d'un parent.
Décédé ou pas....
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8018562-demande-de-certificat-de-nationalite-d-un-ascendant-decede
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais " venir vivre et travailler légalement " suppose un visa long séjour qui est par définition compliqué à obtenir ( je ne suis plus étudiant ) .
une des pistes serait la réintégration ds la NF , mais la réintégration aussi impose qu'on soit résident à long terme
or pour avoir justifier la résidence, il faut passer par le visa long séjour .donc retour à la case départ...
et je ne souhaite pas forcément résider en france.
avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?
merci pour vos conseils
avez vous d'autres pistes qui ne passent pas par la case ' résident' ?
Non, pas dans votre situation.
préalable.
Pour tout le monde....