Recours gracieux suite refus CNF à Paris
will2bdx33
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will2bdx33 Messages postés 4 Statut Membre -
will2bdx33 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Qui à déjà fait un recours gracieux suite à un refus du certificat de nationalité française auprès de la garde des sceaux ? les délais de réponses ? réponses positives ? pouvez vous partager votre expérience si vous avez déjà effectuer cette démarche.
merci d'avance.
Qui à déjà fait un recours gracieux suite à un refus du certificat de nationalité française auprès de la garde des sceaux ? les délais de réponses ? réponses positives ? pouvez vous partager votre expérience si vous avez déjà effectuer cette démarche.
merci d'avance.
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Je ne demande pas des témoignages, juste des explications concernant la procédure bref !
Le refus pour ma part concerne mon état civil. j'ai déjà obtenu un CNF en 2009, mais lors de la transcription Nantes à découvert mon véritable acte de naissance dans la souche de la mairie de naissance. donc l'acte de naissance qui à servie pour établir mon CNF était faux (nom et prénoms ne correspondaient pas) bref Nantes me dit que je suis 2 deux personnes mais avec la m^me mère inscrit sur les actes de naissance voici la base du problème (c'était en 2009) !
Maintenant j'ai réussi à faire rectifier mon acte de reconnaissance par le TGI qui ne correspondait plus à mon vrai acte de naissance ! tous est en ordre mais il me faut un nouveau CNF et on me propose soit le recours gracieux à Paris ou un recours contentieux dans ma ville à Bordeaux !