Demande de certificat de nationalité d'un ascendant décédé
kamara18
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 nov. 2018 à 23:09
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 nov. 2018 à 23:09
Bonjour,
Je souhaite récupérer/demander le certificat de nationalité de ma mère qui est décédée .
ai-je le droit en tant que descendant direct ? car sur le site des tribunaux d'instance , il est écrit qu'il faut la présence personnelle de la personne concernée par le certificat !
en effet , si le descendant ( en l'occurrence moi le fils ) ne peut pas le faire ( moyennant les pièces justificatives d'usage ) , qui a le droit de faire cette démarche ? ( récupérer le certificat de nationalité de son ascendant )
Merci d'avance pour vos réponses pertinentes
Cordialement
Je souhaite récupérer/demander le certificat de nationalité de ma mère qui est décédée .
ai-je le droit en tant que descendant direct ? car sur le site des tribunaux d'instance , il est écrit qu'il faut la présence personnelle de la personne concernée par le certificat !
en effet , si le descendant ( en l'occurrence moi le fils ) ne peut pas le faire ( moyennant les pièces justificatives d'usage ) , qui a le droit de faire cette démarche ? ( récupérer le certificat de nationalité de son ascendant )
Merci d'avance pour vos réponses pertinentes
Cordialement
A voir également:
- Demande de certificat de nationalité d'un ascendant décédé
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- Certificat de mutation caf - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
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JiGéGé
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27 nov. 2018 à 10:28
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?
Et sinon, pour quelle raison avez-vous besoin de ce CNF?
Et sinon, pour quelle raison avez-vous besoin de ce CNF?
dna.factory
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27 nov. 2018 à 13:58
27 nov. 2018 à 13:58
qui a le droit de faire cette démarche ?
Bah la personne.
Et si elle est morte (ou ne veux pas venir).
Et bien personne.
Bah la personne.
Et si elle est morte (ou ne veux pas venir).
Et bien personne.
kamara18
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27 nov. 2018 à 21:20
27 nov. 2018 à 21:20
finalement, après explication auprès du bureau de la nationalité au tribunal , on m'a autorisé à faire la demande,merci
JiGéGé
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27 nov. 2018 à 23:09
27 nov. 2018 à 23:09
¿ ?
Le "bureau de la nationalité"???
Ah bon?
OK.
Vous avez leur numéro? Ça peut servir....
Et vous nous raconterez le résultat, svp....
Mais: Et sinon, pour quelle raison avez-vous besoin de ce CNF?
Le "bureau de la nationalité"???
Ah bon?
OK.
Vous avez leur numéro? Ça peut servir....
Et vous nous raconterez le résultat, svp....
Mais: Et sinon, pour quelle raison avez-vous besoin de ce CNF?