Qui doit payer
paul
-
27 nov. 2018 à 08:49
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 nov. 2018 à 11:13
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 nov. 2018 à 11:13
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2 réponses
djivi38
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27 nov. 2018 à 11:13
27 nov. 2018 à 11:13
bonjour,
" j ai reçu la taxe d habitation ainsi que ma propriétaire "
Êtes-vous sûr que la propriétaire n'aurait pas plutôt reçu son avis de TF (Taxe Foncière) ?
"je suis en location saisonnière pour 7 mois dans un studio..."
Un contrat de location saisonnière ne pouvant pas excéder 3 mois consécutifs (voire dans certains cas 4) ET PAS pour une résidence principale, votre contrat de location est un contrat classique de location meublée de 1 an renouvelable par tacite reconduction (rassurez-vous, un locataire peut quitter son logement à tout moment, sous réserve d'un EDLS et du rendu des clés).
Et si vous aviez la disposition de ce logement au 1° janvier 2018, vous avez dû le mentionner dans votre dernière déclaration de revenus et la TH 2018 a été établie à votre nom (en fonction, en partie, de vos revenus).
Même chose pour 2019 : si vous avez la disposition de ce logement au 1° janvier 2019, vous le mentionnerez dans votre prochaine déclaration de revenus et la TH 2019 sera établie à votre nom (en fonction, en partie, de vos revenus).
cdt.
" j ai reçu la taxe d habitation ainsi que ma propriétaire "
Êtes-vous sûr que la propriétaire n'aurait pas plutôt reçu son avis de TF (Taxe Foncière) ?
"je suis en location saisonnière pour 7 mois dans un studio..."
Un contrat de location saisonnière ne pouvant pas excéder 3 mois consécutifs (voire dans certains cas 4) ET PAS pour une résidence principale, votre contrat de location est un contrat classique de location meublée de 1 an renouvelable par tacite reconduction (rassurez-vous, un locataire peut quitter son logement à tout moment, sous réserve d'un EDLS et du rendu des clés).
Et si vous aviez la disposition de ce logement au 1° janvier 2018, vous avez dû le mentionner dans votre dernière déclaration de revenus et la TH 2018 a été établie à votre nom (en fonction, en partie, de vos revenus).
Même chose pour 2019 : si vous avez la disposition de ce logement au 1° janvier 2019, vous le mentionnerez dans votre prochaine déclaration de revenus et la TH 2019 sera établie à votre nom (en fonction, en partie, de vos revenus).
cdt.
flocroisic
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27 nov. 2018 à 08:55
27 nov. 2018 à 08:55
Bonjour
Il y a une seule imposition par local.
Vous ne pouvez donc pas etre imposé pour le meme logement.
Il y a une seule imposition par local.
Vous ne pouvez donc pas etre imposé pour le meme logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...