Taxe foncière: inoccupation des locaux en raison de travaux
Marquis
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djivi38 Messages postés 54322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'inoccupation (supérieure à 3 mois) de locaux d'habitation en raison de travaux importants de rénovation et de transformation engagés par le propriétaire peut-elle être assimilée à une vacance indépendante de la volonté dudit propriétaire et, par suite, justifier un dégrèvement prorata temporis au profit de l’intéressé ?
Avec mes remerciements anticipés.
L'inoccupation (supérieure à 3 mois) de locaux d'habitation en raison de travaux importants de rénovation et de transformation engagés par le propriétaire peut-elle être assimilée à une vacance indépendante de la volonté dudit propriétaire et, par suite, justifier un dégrèvement prorata temporis au profit de l’intéressé ?
Avec mes remerciements anticipés.
1 réponse
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bonsoir,
vous ne dites pas s'il s'agit de votre résidence principale ou de logements locatifs....
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
« Locaux concernés :
Deux types de locaux vides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière :
• les logements vides normalement destinés à la location
• les locaux à usage industriel et commercial inexploités, mais à condition que ce soit le contribuable redevable de la taxe qui l'utilise lui-même en temps normal. (…) »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...