Taxe foncière: inoccupation des locaux en raison de travaux

- - Dernière réponse : djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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11 décembre 2018
- 27 nov. 2018 à 17:30
Bonjour,
L'inoccupation (supérieure à 3 mois) de locaux d'habitation en raison de travaux importants de rénovation et de transformation engagés par le propriétaire peut-elle être assimilée à une vacance indépendante de la volonté dudit propriétaire et, par suite, justifier un dégrèvement prorata temporis au profit de l’intéressé ?
Avec mes remerciements anticipés.
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0
Merci
bonsoir,

vous ne dites pas s'il s'agit de votre résidence principale ou de logements locatifs....

voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/968-taxe-fonciere-exoneration-des-logements-vacants
« Locaux concernés :
Deux types de locaux vides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière :
• les logements vides normalement destinés à la location
• les locaux à usage industriel et commercial inexploités, mais à condition que ce soit le contribuable redevable de la taxe qui l'utilise lui-même en temps normal. (…) »

cdt.
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