Raison valable pour refus de permis de construire ?
Balde
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un projet de construction dans une commune du 94 (Val de Marne). J'ai travaillé les plans avec un architecte et l'urbanisme de cette ville pour avoir un plan qui réponds au mieux aux exigences du PLU.
Avant de déposer la demande de permis de construire, j'ai souhaité envoyé par avance les plans pour que les élus puissent donner leur avis sur la validation ou non de nos plans (pour modifier si possible les plans avant de faire le dépôt de PC).
Cependant, les élus sont OK pour tous les plans, implémentations, etc ... sauf sur la toiture de la maison. Elle est plate et ils la souhaitent traditionnelle pour ne pas avoir 3 maisons à la suite avec un toit plat (les voisins de chaque côtés ont un toit plat non terrasse et l'autre presque plat).
Il s'agit d'un projet d'une vie et surtout je veux avoir ma maison à toit plat. Est-ce une réel raison valable de refuser une demande de permis de construire ? Le PLU en lui même est appliqué à la ligne ! Je voudrai avoir vos avis et/ou retour d'expérience.
Merci par avance.
J'ai un projet de construction dans une commune du 94 (Val de Marne). J'ai travaillé les plans avec un architecte et l'urbanisme de cette ville pour avoir un plan qui réponds au mieux aux exigences du PLU.
Avant de déposer la demande de permis de construire, j'ai souhaité envoyé par avance les plans pour que les élus puissent donner leur avis sur la validation ou non de nos plans (pour modifier si possible les plans avant de faire le dépôt de PC).
Cependant, les élus sont OK pour tous les plans, implémentations, etc ... sauf sur la toiture de la maison. Elle est plate et ils la souhaitent traditionnelle pour ne pas avoir 3 maisons à la suite avec un toit plat (les voisins de chaque côtés ont un toit plat non terrasse et l'autre presque plat).
Il s'agit d'un projet d'une vie et surtout je veux avoir ma maison à toit plat. Est-ce une réel raison valable de refuser une demande de permis de construire ? Le PLU en lui même est appliqué à la ligne ! Je voudrai avoir vos avis et/ou retour d'expérience.
Merci par avance.
A voir également:
- Motif refus permis de construire
- Motif 12 refus visa espagne - Forum Formalités et papiers
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Refus de visa touristique - Forum Formalités et papiers
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour
La raison est liée à l'architecture. C'est une raison subjective. Mais qui peut être attaquable au regard de l'existant
La raison est liée à l'architecture. C'est une raison subjective. Mais qui peut être attaquable au regard de l'existant
Bonjour Josh,
Merci pour votre réponse.
C'est bien également mon ressenti. Malheureusement après avoir analysé le PLU, il faut que la construction soit en harmonie avec l'environnement. J'ai peur que pour cela, on me refuse mon permis de construire et du coup me force à annulé l'achat du terrain.
Je suis en cours de "négociation" avec l'urbanisme de la ville pour tenter de faire le forcing.
Merci pour votre réponse.
C'est bien également mon ressenti. Malheureusement après avoir analysé le PLU, il faut que la construction soit en harmonie avec l'environnement. J'ai peur que pour cela, on me refuse mon permis de construire et du coup me force à annulé l'achat du terrain.
Je suis en cours de "négociation" avec l'urbanisme de la ville pour tenter de faire le forcing.
C’est les services de la commune où un service extérieur qui instruit le dossier ? si c’est le cas faut les consulter pour avis.
l faut que la construction soit en harmonie avec l'environnement: eh bien ça tombe bien!
L'«environnement» est constitué de toits plats, votre maison à toit plat sera donc en totale
harmonie avec ledit environnement!
Non?
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Bonjour,
@ dd
Peu importe qui instruit le dossier. Le signataire de la décision est la commune. Si politiquement elle décide qu'elle ne veut pas d'un toit plat supplémentaire, elle saura l'argumenter.
@JiGéGé
L’environnement proche est constitué de toits plats. Mais si la commune décide d'élargir le périmètre de cet environnement, il y a fort à parier qu'il s'agira de toits à deux ou quatre pans et qu'elle souhaitera conserver une cohérence architecturale par rapport à ces toits-là.
Elle argumentera d'autant plus facilement sur cette cohérence architecturale si le PLU existant est constitué d'un article 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions, article "fourre-tout" par excellence.
@ dd
C’est les services de la commune où un service extérieur qui instruit le dossier ?
Peu importe qui instruit le dossier. Le signataire de la décision est la commune. Si politiquement elle décide qu'elle ne veut pas d'un toit plat supplémentaire, elle saura l'argumenter.
@JiGéGé
L’environnement proche est constitué de toits plats. Mais si la commune décide d'élargir le périmètre de cet environnement, il y a fort à parier qu'il s'agira de toits à deux ou quatre pans et qu'elle souhaitera conserver une cohérence architecturale par rapport à ces toits-là.
Elle argumentera d'autant plus facilement sur cette cohérence architecturale si le PLU existant est constitué d'un article 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions, article "fourre-tout" par excellence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...