Refus d'installation électrique
LascoolFR
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Bonjour, je possède un terrain inconstructible de 3 000 m 2. Et j'aimerais y installer l'électricité dans le but de mettre en place des clotures électriques, des éclairages extérieurs, une surveillance électronique et d'autres équipements. J'ai fais ma demande à la Mairie de ma ville.
La Mairie de ma commune m'a indiqué qu'elle était défavorable à ma demande dans la mesure où celle-ci ne trouve aucune justification d'urbanisme.
Auriez-vous des solutions ? Quelles sont les démarches possibles pour obtenir l'électricité quand nous avons un refus? Et quelles sont les recours possibles en cas de refus de la Mairie.
Je ne souhaite pas installer l'électricité provisoirement.
Merci d'avance pour vos réponses !
La Mairie de ma commune m'a indiqué qu'elle était défavorable à ma demande dans la mesure où celle-ci ne trouve aucune justification d'urbanisme.
Auriez-vous des solutions ? Quelles sont les démarches possibles pour obtenir l'électricité quand nous avons un refus? Et quelles sont les recours possibles en cas de refus de la Mairie.
Je ne souhaite pas installer l'électricité provisoirement.
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2 réponses
Bonjour,
Pas d'autorisation d'urbanisme = pas de raccordement au réseau.
La mairie est propriétaire de ses réseaux, et si elle ne veut pas vous raccorder, elle est totalement dans son droit.
Pas d'autorisation d'urbanisme = pas de raccordement au réseau.
La mairie est propriétaire de ses réseaux, et si elle ne veut pas vous raccorder, elle est totalement dans son droit.
LascoolFR
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Je comprends bien qu'elle soit propriétaire de ces réseaux mais il y a forcément des recours face à un refus. Un administration ayant plus de pouvoirs de décisions.
Bonjour
Si le terrain n'est pas constructible il n'est pas possible d'y mettre des équipements permanents.
Avez vous une justification de vos installations ? Vous êtes agriculteur ou éleveur ? Quelle activité voulez vous protéger /surveiller sur ce terrain ?
Si le terrain n'est pas constructible il n'est pas possible d'y mettre des équipements permanents.
Avez vous une justification de vos installations ? Vous êtes agriculteur ou éleveur ? Quelle activité voulez vous protéger /surveiller sur ce terrain ?
Je ne suis pas agriculteur. Je suis seulement un particulier. Sur cette parcelle, je possède un grand potager, plusieurs enclos pour mes animaux (poulailler, mes chèvres, ainsi que mon cheval), mes outils de jardinage manuels et thermiques, et mes vélos. Je suis très proche de la voie publique, et je veux protégé tout ce que j'ai cité précédemment car il y a énormément de vols. J'ai déjà été volé de plusieurs vélos, d'outils de jardinage coûteux ainsi que d'animaux. Par ailleurs, j'ai besoin d'éclairage extérieur pour pouvoir profiter de mon jardin, même quand la nuit est présente. En Hiver, la nuit tombe avant 18h, et donc je ne peux pas profiter pleinement de mon terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...