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Problème locataire propriétaire

prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 25 nov. 2018 à 09:10
prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 25 nov. 2018 à 20:54
Bonjour, je suis propriétaire d'un bâtiment comportant 2 logements avec parties communes (escalier et entrée). Pour un des locataires aucun problème, il a même refait entièrement le logement.
Pour l'autre je voudrais rompre le bail qui expire le 8/09/2019. En effet cette dernière refuse de régler les charges dans les délais, de faire le ménage des parties communes (accord entre proprio et locataire afin d'éviter les frais supplémentaires), agresse et menace le deuxième locataire verbalement ou par le biais de son chien qui cause également des nuisances au voisinage.
En tant que propriétaire puis je rompre le bail pour "motifs légitimes" ? ou est-ce à mon autre locataire de se débrouiller seul ?
Merci pour vos réponses. Je suis vraiment dans une impasse..
Bonne journée à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 nov. 2018 à 09:17
En tant que propriétaire vous êtes responsable de votre locataire, donc ce n'est pas a l'autre locataire de se débrouiller.

Le fait de faire le ménage des parties communes est il acté dans le bail?

Avez vous fait un courrier recommandé a votre locataire pour lui dire que son attitude et que son chien posent probléme?
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prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018
25 nov. 2018 à 09:32
Merci pour cette réponse feloxe.

Je vais m'occuper de la notification par courrier dans un premier temps. Je sais que je suis responsable, le tout étant de savoir comment agir tout en restant dans la légalité.

Oui, le ménage est acté dans les baux. C'est un accord commun rajouté à la signature du bail sous forme de "clause particulière". Avec alternance toutes les semaines pour que chacun des locataires le fasse.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 nov. 2018 à 14:20
Donc vous rappelez ses devoirs a votre locataire
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 124 > prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018
25 nov. 2018 à 15:00
bonjour,

"Je vais m'occuper de la notification par courrier dans un premier temps."
Par courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception), dont vous gardez précieusement copie & récépissés.

cdt.
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prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018
25 nov. 2018 à 16:22
Merci pour les réponses,

je faire ça et ne manquerez pas de vous donner les suites.

Bonne fin de journée
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prunelle1966 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018
25 nov. 2018 à 18:13
Mon autre question (que j'ai oublié de mentionner) : lorsqu'un bail arrive à échéance, y a-t-il des conditions particulières que doit remplir le propriétaire pour ne pas le renouveler, hormis prévenir 6 mois à l'avance par lettre R+AR? Et peut-on simplement signaler que le "propriétaire ne souhaite pas renouveler le bail" à la date échéance"?
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 nov. 2018 à 19:39
bonjour,
que comporte la provision sur charges ??? Et de combien est elle ??

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