Mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé
anatole58i
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verywell
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24 nov. 2018 à 12:02
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Salut anatole58i -
Le conciliateur qui a bien noter que madame récupérer le c4 et mon fils la laguna et qu il fallait changer les cartes grises au plus vite ,
Votre fils fait les changements de cartes grises (les deux véhicules) sans se préoccuper des désirs de Madame en lui faisant signer les cessions immédiatement
Ne pas lui donner le véhicule tant que les cessions n'ont pas été enregistrées
Surtout bien imprimer les récépissés de cession des deux véhicule et donner juste le récépissé de la C4 à madame
Faire des copies de cessions et récépissé au cas ou...
Cdt
Le conciliateur qui a bien noter que madame récupérer le c4 et mon fils la laguna et qu il fallait changer les cartes grises au plus vite ,
Votre fils fait les changements de cartes grises (les deux véhicules) sans se préoccuper des désirs de Madame en lui faisant signer les cessions immédiatement
Ne pas lui donner le véhicule tant que les cessions n'ont pas été enregistrées
Surtout bien imprimer les récépissés de cession des deux véhicule et donner juste le récépissé de la C4 à madame
Faire des copies de cessions et récépissé au cas ou...
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24 nov. 2018 à 18:59
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Bsr anatole58i
Votre fils demande à son ex la carte grise pour faire valider le changement de titulaire.
Si elle accepte votre fils fera la déclaration auprès du SIV et son ex compagne recevra dans les quarante huit heures la nouvelle CG à son nom uniquement.
Si elle refuse direction Tribunal d’Instance afin de la convoquer en séance de conciliation.
Da,s ce cas de figure elle ne pourra pas se dérober à ses obligations.
Cdt
Votre fils demande à son ex la carte grise pour faire valider le changement de titulaire.
Si elle accepte votre fils fera la déclaration auprès du SIV et son ex compagne recevra dans les quarante huit heures la nouvelle CG à son nom uniquement.
Si elle refuse direction Tribunal d’Instance afin de la convoquer en séance de conciliation.
Da,s ce cas de figure elle ne pourra pas se dérober à ses obligations.
Cdt
24 nov. 2018 à 13:43