mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé

Question

Bonjour, mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé , et il y as 2  vehicules  une c 4 qui est au nom de mon fils et son ex cotitulaire et une laguna qui est au nom de son ex et lui cotitulaire mais c est mon fils qui as le credit a payer c est lui qui as contracter le credit total de la voiture qui n est pas fini de payer il reste encore 3 ans a payer , nous avons passer devant un conciliateur qui a bien noter que madame recuperer le c4 et mon fils  la laguna et qu il fallait changer les cartes grises au plus vite , le document du conciliateur a bien ete signer par les deux parti sauf que dehors son ex  lui as dis qu elle le ferait que l année prochaine donc  as t elle le droit d attendre si lontemp merci ou dois je vois les tribunaux ? merci

verywell · Answer

Salut anatole58i -

Le conciliateur qui a bien noter que madame récupérer le c4 et mon fils la laguna et qu il fallait changer les cartes grises au plus vite ,

Votre fils fait les changements de cartes grises (les deux véhicules) sans se préoccuper des désirs de Madame en lui faisant signer les cessions immédiatement
Ne pas lui donner le véhicule tant que les cessions n'ont pas été enregistrées
Surtout bien imprimer les récépissés de cession des deux véhicule et donner juste le récépissé de la C4 à madame 
Faire des copies de cessions et récépissé au cas ou...

Cdt

verywell · Answer

Bsr anatole58i 

Votre fils demande à son ex la carte grise pour faire valider le changement de titulaire.
Si elle accepte votre fils fera la déclaration auprès du SIV et son ex compagne recevra dans les quarante huit heures la nouvelle CG à son nom uniquement.

Si elle refuse direction Tribunal d’Instance afin de la convoquer en séance de conciliation.

Da,s ce cas de figure elle ne pourra pas se dérober à ses obligations.
Cdt

Mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé

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