"constatation par huissier"

- - Dernière réponse :  Noz - 23 nov. 2018 à 18:01
Bonjour
je vis dans une commune ou on construit beaucoup. Or, sur certains panneaux, que la maison soit construite ou que le terrain soit en vente, je vois de temps en temps un autocollant "constaté par huissier de justice";
de quoi s'agit-il ??? de constructions ou de ventes litigieuses ?
merci de vos éventuelles réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
8780
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Dernière intervention
16 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

C'est pour se prémunir de contestations du PC par des voisins "sympathiques" qui pourrraient utiliser comme argument le non affichage du permis de construire.
ha ok!! merci beaucoup Ginto!! bonne soirée
Commenter la réponse de ginto5
Dossier à la une