"constatation par huissier"
Noz
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Bonjour
je vis dans une commune ou on construit beaucoup. Or, sur certains panneaux, que la maison soit construite ou que le terrain soit en vente, je vois de temps en temps un autocollant "constaté par huissier de justice";
de quoi s'agit-il ??? de constructions ou de ventes litigieuses ?
merci de vos éventuelles réponses
je vis dans une commune ou on construit beaucoup. Or, sur certains panneaux, que la maison soit construite ou que le terrain soit en vente, je vois de temps en temps un autocollant "constaté par huissier de justice";
de quoi s'agit-il ??? de constructions ou de ventes litigieuses ?
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