Rappel de plus de 4 ans
Bonjour,
J ai recu il y a un mois une facture de taxe d ordure ménagère datant de mai 2014 .Comme j ai cru que c etait une erreur,je n y ait pas plus prete attention. Je recois aujourd'hui une notification d opposition a tiers détenteur car il y aura bientôt prescription. Je trouve cette méthode abusive.Que puis je faire ?
J ai recu il y a un mois une facture de taxe d ordure ménagère datant de mai 2014 .Comme j ai cru que c etait une erreur,je n y ait pas plus prete attention. Je recois aujourd'hui une notification d opposition a tiers détenteur car il y aura bientôt prescription. Je trouve cette méthode abusive.Que puis je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...