Obliger un locataire à entretenir et ne pas détériorer

Christie2235 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - 23 nov. 2018 à 10:30
 Christie2235 - 26 nov. 2018 à 09:18
Bonjour,

J'ai un locataire depuis six ans une bonne parti de son loyer mais payé par la gaffe ( Dieu merci).

Le problème que je rencontre avec cette personne est la suivante il n'entretient pas du tout la maison
j'en suis malade, des ordures entassées partout, aussi bien à l'intérieur qu'a l'extérieur.

j'ai fait beaucoup dans cette maison remplacement de toutes les ouvertures il y a deux ans ainsi que la toiture ( et je lui ai loué une maison impeccable )

Il ne pouvait pas mettre de fioul ( trop cher qu'il m'a dit)

Alors j'ai contacté le gaz de ville enfin d'en faire l'installation, j'en informe mon locataire bien sur, pas de réponses après trois messages, " je l'appelle " et lui demande pourquoi ce silence, il me dit vous ne pouvez pas mettre le gaz de ville j'ai une dette de 6000 euros...
( Qu'il avait bien avant de prendre ma maison en location) mais je ne le savais pas bien sur, il avait donc mis le contrat EDF à un autre nom.
Donc râpé pour le gaz de ville.

Comment je peux obliger cette personne à faire quelque chose.

Et surtout pour les détériorations, voici des exemples.

Il a repeint les murs extérieurs en noir.
Installation d'un poêle, à la place de ma cheminée qu'il s'est permis d'enlever il ne me fournit pas de facture de ramonage bien entendu.
Il a installé un ballon à la place de ma chaudière qui ne fonction plus depuis 6 ans bien sûr ! donc aucune facture d'entretien non plus.
Il a collé des dalles sur mon parquet en chêne.
Monté une cloison dans mon salon pour couper la pièce en deux.

Voila une infime partie, j'en passe parce que la je suis totalement démoralisé...

Merci pour vos réponses

2 réponses

djivi38 Messages postés 52059 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 15 397
23 nov. 2018 à 16:44
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Christie2235
26 nov. 2018 à 09:18
Bonjour,

Pour l’attestation d'assurance je lui envoie un recommandé tous les ans pour qu'il me la fournisse.

Merci
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dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 822
23 nov. 2018 à 10:57
Malheureusement, vous ne pouvez rien faire durant son bail.
Vous ne pourrez agir qu'à la fin du bail, en facturant la remise en état selon l'état des lieux.
Bien sur à ce moment, il sera parfaitement insolvable.
Revérifiez le type de contrat que vous avez, mais si c'est un contrat classique ou c'est lui le locataire directement (par opposition à un contrat ou une association ou l'état est votre locataire et loge cette personne), vous l'avez dans l'os.

A la limite pour l'entretien extérieur, vous pouvez le mettre en demeure SI des voisins se plaignent de nuisance visuelles (ou olfactives).
Sauf que comme il ne fera rien, votre seul recours sera de ne pas reconduire le bail pour raison sérieuse à la fin du bail actuel.

Or au final, vous ne voulez pas que ce locataire s'en aille.
Tant que le loyer est payé par la caf, vous ne perdez pas d'argent, et c'est pas le genre de locataire à se plaindre de la faible qualité de son logement.
Par contre, le jour il s'en va, vous en avez pour 10 000 euros de frais pour remettre l'appart en état de votre poche.
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Christie2235
23 nov. 2018 à 14:33
Bonjour,

Oui malheureusement il ne sera pas solvable.

Que voulez vous dire par ( un contrat classique ou c'est lui le locataire directement).

J' ai un contrat d'état des lieux d'entrée à la prise de possession avec tous les détails de la maison que je lui ai loué l'état ainsi que le matériel ( chaudière et autre en très bon fonctionnement )il s'agit d'un document de huit pages.

Par qui je peux faire prouver des raisons sérieuses à la fin du bail actuel?

Est ce que les détériorations en font partie?

Pour les frais le jour de son départ vous êtes gentil 10 000 euros ne suffiront même pas pour que je refasse la peinture extérieure de la maison...
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dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 822
23 nov. 2018 à 14:53
un contrat classique ou c'est lui le locataire directement
Comme indiqué dans le message, cela fait opposition à des contrats de type : solibail :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/solibail-r294.html

Pour rompre le bail pour raison sérieuse, il faudra un jugement, sans connaitre exactement l'état des lieux, c'est compliqué de répondre. mais tant qu'il n'y a pas de plainte des voisins (y compris vous si en tant que voisin), ou des risques structurels, vous avez peu de chances.
Peut-être qu'avec l'absence des factures d'entretiens vous pouvez quelque chose. Contactez l'adil/anil pour vous faire aider.

A noter aussi qu'en tant que bailleur, une protection juridique est indispensable.
Les lois sont tellement complexe (et en défaveur du bailleur) que vous ne pouvez pas vous permettre d'être approximatif.
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Christie2235 > dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024
26 nov. 2018 à 09:16
Bonjour,

Oui j'ai bien un contrat classique, effectivement je ne peux pas me rendre dans la maison difficile avec ce locataire il refuse ni plus ni moins que je vienne dans la maison.

J'ai eu ces dernières infos de détérioration suite à une entreprise que j'ai fait venir pour isoler les combles et le garage, cette personne m'a dit! cette une catastrophe mais je m'en doutais un peu :( rien qu'en voyant l'état du jardin.

Mon souci est cette cheminée ( enfin le poêle qu'il a installé de lui-même qui m'inquiète) il ne me fournit pas de facture du ramonage, et difficile de lui demander puisque je ne suis pas censé le savoir.

Pour l’attestation d'assurance je lui envoie un recommandé tous les ans pour qu'il me la fournisse.

Les lois ne sont vraiment pas faite pour les propriétaires, et ce n'est pas facile tout ça, je pense qu'il y a des
propriétaires pas très sympas non plus, mais ce n'est pas mon cas.

J'ai bien une protection juridique, mais bon elle ne me servira pas à grand chose puisque quoi qu'il arrive il ne sera pas solvable.

Je vous remercie pour vos réponses :)
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