Obligation du propriétaire et l'amiante

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
8260
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
16 février 2019
- 2 févr. 2019 à 14:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial (héritage-bâtiment vieux d'une cinquataine d'années-toiture entièrement en tôles fibro-ciment) que je loue actuellement pour une activité de mécanique auto. Le bail se termine dans trois ans. Le locataire souhaite acheter les murs. Il sait que la toiture est en fibro et me propose un prix d'acquisition des murs minoré prétextant qu'il fera lui-même les travaux de désamiantage. Je suis d'accord sur le principe.
Ai-je le droit de lui vendre le bâtiment dans l'état?
Ne suis-je pas obligé de désamianter?
Si je le loue à quelqu'un d'autre, (bail neuf) dois-je désamianter pour le nouveau locataire?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
34
Merci
bonjour : Non vous n'avez aucune obligation d'enlever l'amiante pour vendre ou pour louer. Par contre il faut que l'acheteur ou le locataire soient au courant qu'il y a un toit en fibro-ciment.

Il est à noter que ce fibro-ciment, tant qu'on n'y touche pas, ça ne risque rien. Pratiquement tous les toits de bâtiments agricoles sont dans cette matière, et beaucoup de locaux industriels et commerciaux.

Dire « Merci » 34

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28445 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Messages postés
8260
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
16 février 2019
2978
0
Merci
Bonjour,

L'amiante non manipulé n'est pas dangereuse, ce sont les particules qui le sont, perçage, ponçage, sciage etc..
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une