Limite de propriété
grandlarge33
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Bonsoir à tous
Des effets appartenant à mon voisin dépassent sur mon terrain, (boitier de dérivation électrique, alimentation de fanal de portail, grillage posé à la va vite débordant sur notre terrain), et plus grave, employé de maintenance électrique déplaçant ledit grillage pour intervenir sur le portail du voisin en pénétrant sur notre propriété sans nous en avoir demander l'autorisation.
rendez-vous est prévu demain matin avec le maire de ma commune à ce sujet.
cela est-il normal? ma démarche est-elle cohérente? que puis-je faire de plus?
Merci pour votre attention.
Des effets appartenant à mon voisin dépassent sur mon terrain, (boitier de dérivation électrique, alimentation de fanal de portail, grillage posé à la va vite débordant sur notre terrain), et plus grave, employé de maintenance électrique déplaçant ledit grillage pour intervenir sur le portail du voisin en pénétrant sur notre propriété sans nous en avoir demander l'autorisation.
rendez-vous est prévu demain matin avec le maire de ma commune à ce sujet.
cela est-il normal? ma démarche est-elle cohérente? que puis-je faire de plus?
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2 réponses
Bonjour,
Je doute que le maire soit compétent..
Une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin le mettant en demeure de retirer tout ce qui dépasse sur votre propriété, sans résultat, faites le convoquer par le conciliateur de justice.
Le dépôt de plainte ne peut que concerner la violation de propriété, pas les autres inconvénients.
Je doute que le maire soit compétent..
Une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin le mettant en demeure de retirer tout ce qui dépasse sur votre propriété, sans résultat, faites le convoquer par le conciliateur de justice.
Le dépôt de plainte ne peut que concerner la violation de propriété, pas les autres inconvénients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela confirme ce que je pensais déjà, j'ai rendez vous avec le maire de ma commune ce matin pour traiter ce sujet. Si cela s’avérait nécessaire, alors oui, je contacterais un huissier de justice assorti d'un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.
Encore merci et très bonne journée.