Chauffage bois droit dans le mur
Jack
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Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ici le problème a ezanville est de constater que même ceux qui on monter des chemines à bois sans permis de construire ne respectant aucune norme même celles des années 70 ne sont nullement inquiéter
3 réponses
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Bonjour,
Ah ? Merci de nous faire part de ce problème fumeux.
A part ça, vous avez une question ? -
À quoi serve les normes et les lois quand ceux qui son charger de les faires appliquer les ignores
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Bonjour,
Il me semble que la prescription civile est de 10 ans après l'achèvement des travaux pour les constructions illégales pour qu'une commune puisse demander une ordonnance de démolition ou de mise en conformité.
Donc, si ces constructions datent des années 70, je ne vois pas bien ce qui peut être fait aujourd'hui.