Chauffage bois droit dans le mur
Jack
-
21 nov. 2018 à 11:02
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 nov. 2018 à 22:55
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A voir également:
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3 réponses
Energizor
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21 nov. 2018 à 11:09
21 nov. 2018 à 11:09
Bonjour,
Ah ? Merci de nous faire part de ce problème fumeux.
A part ça, vous avez une question ?
Ah ? Merci de nous faire part de ce problème fumeux.
A part ça, vous avez une question ?
À quoi serve les normes et les lois quand ceux qui son charger de les faires appliquer les ignores
Energizor
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21 nov. 2018 à 22:55
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Ouais, ouais...
Moi je me demande à quoi servent les normes orthographiques et grammaticales si ceux qui écrivent ne les appliquent pas...
Moi je me demande à quoi servent les normes orthographiques et grammaticales si ceux qui écrivent ne les appliquent pas...
Energizor
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21 nov. 2018 à 11:55
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Bonjour,
Il me semble que la prescription civile est de 10 ans après l'achèvement des travaux pour les constructions illégales pour qu'une commune puisse demander une ordonnance de démolition ou de mise en conformité.
Donc, si ces constructions datent des années 70, je ne vois pas bien ce qui peut être fait aujourd'hui.
Il me semble que la prescription civile est de 10 ans après l'achèvement des travaux pour les constructions illégales pour qu'une commune puisse demander une ordonnance de démolition ou de mise en conformité.
Donc, si ces constructions datent des années 70, je ne vois pas bien ce qui peut être fait aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...