Chauffage bois droit dans le mur
Jack
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Bonjour, ici le problème a ezanville est de constater que même ceux qui on monter des chemines à bois sans permis de construire ne respectant aucune norme même celles des années 70 ne sont nullement inquiéter
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3 réponses
Bonjour,
Il me semble que la prescription civile est de 10 ans après l'achèvement des travaux pour les constructions illégales pour qu'une commune puisse demander une ordonnance de démolition ou de mise en conformité.
Donc, si ces constructions datent des années 70, je ne vois pas bien ce qui peut être fait aujourd'hui.
Il me semble que la prescription civile est de 10 ans après l'achèvement des travaux pour les constructions illégales pour qu'une commune puisse demander une ordonnance de démolition ou de mise en conformité.
Donc, si ces constructions datent des années 70, je ne vois pas bien ce qui peut être fait aujourd'hui.
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