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Branche d arbre

SylvieHinderschid -
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 nov. 2018 à 09:00

Bonjour,
J ai des branches d arbres qui dépassent chez mon voisin a environ 15 mètres de haut et il y a des cocons de chenilles processionnaires pour lesquelles nous avons acheté un appareil qui se pose autour du tronc 80 euros et il veut couper les branches que dois faire ?
Merci de me repondre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 394

Bonjour,

Vous êtes tenu de couper tout ce qui dépasse chez le voisin et ceci jusqu'au sommet de l'arbre. Voir l'article de loi ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 326

Bonjour

Par contre, le voisin n'a en aucun cas le droit de toucher les branches (c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)

Utilisateur anonyme

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
C'est sous-entendu

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 326 > Utilisateur anonyme

Bonjour à toi aussi.
Je n'ai pas dit le contraire...

Utilisateur anonyme

(c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
je vous apportais confirmation du texte à votre message, sans volonté derrière de vous contredire ou quoi que ce soit, juste pour information

peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 157

En présence de chenilles processionnaires , on peut comprendre que le voisin ait des démangeaisons .....de couper les branches.

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