Branche d arbre
SylvieHinderschid
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peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai des branches d arbres qui dépassent chez mon voisin a environ 15 mètres de haut et il y a des cocons de chenilles processionnaires pour lesquelles nous avons acheté un appareil qui se pose autour du tronc 80 euros et il veut couper les branches que dois faire ?
Merci de me repondre
J ai des branches d arbres qui dépassent chez mon voisin a environ 15 mètres de haut et il y a des cocons de chenilles processionnaires pour lesquelles nous avons acheté un appareil qui se pose autour du tronc 80 euros et il veut couper les branches que dois faire ?
Merci de me repondre
2 réponses
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Bonjour,
Vous êtes tenu de couper tout ce qui dépasse chez le voisin et ceci jusqu'au sommet de l'arbre. Voir l'article de loi ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/ -
Bonjour
Par contre, le voisin n'a en aucun cas le droit de toucher les branches (c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...