Branche d arbre

- - Dernière réponse : peuplecameleon
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8 décembre 2018
- 20 nov. 2018 à 09:00
Bonjour,
J ai des branches d arbres qui dépassent chez mon voisin a environ 15 mètres de haut et il y a des cocons de chenilles processionnaires pour lesquelles nous avons acheté un appareil qui se pose autour du tronc 80 euros et il veut couper les branches que dois faire ?
Merci de me repondre
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mercredi 21 novembre 2012
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2 décembre 2018
1
Merci
Bonjour,

Vous êtes tenu de couper tout ce qui dépasse chez le voisin et ceci jusqu'au sommet de l'arbre. Voir l'article de loi ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Merci bern29 1

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8 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Par contre, le voisin n'a en aucun cas le droit de toucher les branches (c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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9 décembre 2018
-
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
C'est sous-entendu
Josh Randall
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8 décembre 2018
> Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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9 décembre 2018
-
Bonjour à toi aussi.
Je n'ai pas dit le contraire...
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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9 décembre 2018
-
(c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
je vous apportais confirmation du texte à votre message, sans volonté derrière de vous contredire ou quoi que ce soit, juste pour information
peuplecameleon
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mercredi 7 novembre 2018
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8 décembre 2018
-
En présence de chenilles processionnaires , on peut comprendre que le voisin ait des démangeaisons .....de couper les branches.
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