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Branche d arbre

SylvieHinderschid -  
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
Bonjour,
J ai des branches d arbres qui dépassent chez mon voisin a environ 15 mètres de haut et il y a des cocons de chenilles processionnaires pour lesquelles nous avons acheté un appareil qui se pose autour du tronc 80 euros et il veut couper les branches que dois faire ?
Merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

Vous êtes tenu de couper tout ce qui dépasse chez le voisin et ceci jusqu'au sommet de l'arbre. Voir l'article de loi ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Par contre, le voisin n'a en aucun cas le droit de toucher les branches (c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
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Utilisateur anonyme
 
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
C'est sous-entendu
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314 > Utilisateur anonyme
 
Bonjour à toi aussi.
Je n'ai pas dit le contraire...
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Utilisateur anonyme
 
(c'est peut-être dit dans le texte réglementaire mais je ne l'ai pas lu...)
je vous apportais confirmation du texte à votre message, sans volonté derrière de vous contredire ou quoi que ce soit, juste pour information
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peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre 156
 
En présence de chenilles processionnaires , on peut comprendre que le voisin ait des démangeaisons .....de couper les branches.
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