Fosse septique

Maison

Vanessa33 -
Vanessa33440 Messages postés 3 Statut Membre - 19 nov. 2018 à 11:18

Bonjour,
Nous venons de découvrir une fosse septique dans notre maison . Nous venons d acheter une maison raccordé au tout à l égout mais lors de rangement dans notre local à bois nous avons découvert une fosse septique pleine . Nous avons contacter le vendeur il refuse de payer la vidange et la condamnation de celle ci . Quel sont les recourt
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonjour,

Il est obligatoire de vidanger et condamner la fosse lors du raccordement au tout-à-l’égout, donc le certificat de conformité du raccordement suppose que cela a été fait...
Êtes-vous en possession de ce certificat ? Qu'y a t'il inscrit dessus ?
Si tout est indiqué "conforme", vous devriez pouvoir vous retourner contre l'organisme qui l'a rédigé...

Cdt
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1. Vanessa33440 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci je v vérifier sur le certificat fourni lors de la vente
  
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Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Bonjour

Vous avez acheté la maison avec ses avantages et inconvénients
Votre maison est raccordée au tout à l"égout cette fosse a sans doute servi avant
C'est à vous de la faire vider
Bous avons eu ce problème une fois
julie
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1. Vanessa33440 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse dans se cas à quoi sert l'article L1331-5 du code de la santé publique :
  "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire."
  Notre maison à été raccorder en 99 .
  
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  1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409 > Vanessa33440 Messages postés 3 Statut Membre
    
    Lors de l'achat on ne voit pas toujours les fosses septiques et je ne suis pas certaine que le notaire le sache
    Dans une maison acheté il y a fort longtemps nous avions trouvé 2 fosses septiques, la maison était raccordée au tout à l'égout
    L'une était sous la dalle du sous-sol, découverte lorsqu'on a voulu déplacer la chaudière
    l'autre était sous un escalier extérieur sous une dalle de béton
    Que faire? On les a fait vider
    
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