Fosse septique

Vanessa33 - 17 nov. 2018 à 08:46
Vanessa33440 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 11:18
Bonjour,
Nous venons de découvrir une fosse septique dans notre maison . Nous venons d acheter une maison raccordé au tout à l égout mais lors de rangement dans notre local à bois nous avons découvert une fosse septique pleine . Nous avons contacter le vendeur il refuse de payer la vidange et la condamnation de celle ci . Quel sont les recourt
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
19 nov. 2018 à 09:16
Bonjour,

Il est obligatoire de vidanger et condamner la fosse lors du raccordement au tout-à-l’égout, donc le certificat de conformité du raccordement suppose que cela a été fait...
Êtes-vous en possession de ce certificat ? Qu'y a t'il inscrit dessus ?
Si tout est indiqué "conforme", vous devriez pouvoir vous retourner contre l'organisme qui l'a rédigé...

Cdt
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Vanessa33440 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
19 nov. 2018 à 11:18
Merci je v vérifier sur le certificat fourni lors de la vente
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