Changement de destination de bâtiments agricoles
Benjamin-hermes
-
Andy -
Andy -
Bonjour,
J’habite une ferme, ancienne stabulation, (statut agricole sur le PLU) qui n’est plus en activité depuis 15 ans. J’ai pour objectif de transformer cette ferme et de lui redonner vie. Il y a une partie habitation, un hangar et une partie ancienne salle de traite. Je ne suis pas agriculteur, je suis menuisier.
Je souhaite garder la partie habitation pour en faire un gîte. Transformer le hangar en salle de réception et enfin transformer la partie « salle de traite » en atelier de menuiserie pour proposer des stages.
Je souhaite donc changer la destination de certains bâtiments (agricole vers commerciale par exemple). Je sais qu’il faut passer par un changement du PLU, donc faire appel à la mairie et se voir refuser cette modification ou devoir attendre 3 ans avant que cela se fasse. Je souhaiterais savoir s’il y a possibilité d’agir autrement, changement d’usage par exemple ? Ou le fait que cette ferme soit inactive depuis autant de temps, cela peut-il me faciliter les choses ? Auprès de qui se renseigner ?
Je suis tombé sur une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008, « Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable. » Peut-elle m’être utile ?
Merci de vos conseils.
Benjamin
J’habite une ferme, ancienne stabulation, (statut agricole sur le PLU) qui n’est plus en activité depuis 15 ans. J’ai pour objectif de transformer cette ferme et de lui redonner vie. Il y a une partie habitation, un hangar et une partie ancienne salle de traite. Je ne suis pas agriculteur, je suis menuisier.
Je souhaite garder la partie habitation pour en faire un gîte. Transformer le hangar en salle de réception et enfin transformer la partie « salle de traite » en atelier de menuiserie pour proposer des stages.
Je souhaite donc changer la destination de certains bâtiments (agricole vers commerciale par exemple). Je sais qu’il faut passer par un changement du PLU, donc faire appel à la mairie et se voir refuser cette modification ou devoir attendre 3 ans avant que cela se fasse. Je souhaiterais savoir s’il y a possibilité d’agir autrement, changement d’usage par exemple ? Ou le fait que cette ferme soit inactive depuis autant de temps, cela peut-il me faciliter les choses ? Auprès de qui se renseigner ?
Je suis tombé sur une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008, « Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable. » Peut-elle m’être utile ?
Merci de vos conseils.
Benjamin
A voir également:
- Fermer un hangar ouvert
- Transformer un bâtiment agricole en salle de réception - Meilleures réponses
- Jurisprudence changement destination bâtiment agricole - Meilleures réponses
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative du changement de titulairz - Forum Automobile
2 réponses
Cher Monsieur,
Le seul fait que la ferme n’ait pas été exploitée pendant plusieurs années ne vous permet pas de procéder à un changement de destination des bâtiments vers du logement ou du commerce, si le règlement du PLU ne le permet pas.
Il serait donc judicieux, pour que votre projet soit juridiquement sécurisé (s’il implique de solliciter une déclaration préalable de travaux - par ex si les travaux ont pour effet de modifier l’aspect extérieur des bâtiments - ou un permis de construire), que vous obteniez la modification ou révision du PLU afin que ce document d’urbanisme autorise le changement de destination des bâtiments en cause.
A votre disposition pour en discuter,
Cordialement,
Le seul fait que la ferme n’ait pas été exploitée pendant plusieurs années ne vous permet pas de procéder à un changement de destination des bâtiments vers du logement ou du commerce, si le règlement du PLU ne le permet pas.
Il serait donc judicieux, pour que votre projet soit juridiquement sécurisé (s’il implique de solliciter une déclaration préalable de travaux - par ex si les travaux ont pour effet de modifier l’aspect extérieur des bâtiments - ou un permis de construire), que vous obteniez la modification ou révision du PLU afin que ce document d’urbanisme autorise le changement de destination des bâtiments en cause.
A votre disposition pour en discuter,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf que je vois mal une commune procéder à la modification/révision d'un PLU juste pour les besoins d'un seul administré...
A voir également si le PLU a dûment listé quels sont les bâtiments agricoles susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination.
Je réside dans un corps de ferme, et souhaite lancer une activité de formation aux particuliers (prestation de service logiquement). Ma question est donc de savoir s’il m’est possible d’accueillir du public (mes clients à former) dans une partie de la ferme et si le siège social de mon activité doit être déclaré à la ferme ou dans un local extérieur bénéficiant d’un autre statut que celui de ferme (local commercial ? habitation ?)
Par exemple, si je souhaite donner des cours de cuisine à mon domicile (une ferme), puis-je recevoir du public dans une ferme et dois-je déclarer mon activité à cette adresse ? Et donc, est-ce que le fait de donner mes cours dans un bâtiment indiqué au cadastre en « agricole » m’oblige à faire une demande de changement de destination au PLU ou non ?