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JiGéGé
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3 mai 2022
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13 nov. 2018 à 13:49
13 nov. 2018 à 13:49
Rien.
Si ses fenêtres sont posées conformément au plan du permis et
qu'elles sont à au moins 1,90 m de la limite de propriété (article 678
du code Civil), vous ne pourrez rien interdire ou changer.
Un peu d'info ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Si ses fenêtres sont posées conformément au plan du permis et
qu'elles sont à au moins 1,90 m de la limite de propriété (article 678
du code Civil), vous ne pourrez rien interdire ou changer.
Un peu d'info ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
JiGéGé
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Modifié le 13 nov. 2018 à 22:29
Modifié le 13 nov. 2018 à 22:29
?
Mais vous n'avez rien à "lui soumettre" non plus!
Ce n'est pas lui qui peut vous donner l'autorisation de construire des choses chez vous!
Si votre paroi est conforme aux règles d'urbanisme et que votre demande de pose est
acceptée par le maire, vous posez cette paroi.
Vérifiez auparavant ce qui est autorisé par le PLU.
Parce que si ce n'est pas conforme, là il serait, lui, en droit de vous "chercher des poux"....
Mais peut-être aussi n'est-il pas quelqu'un de procédurier.
Sinon, vous pouvez envisager sereinement des plantes, arbustes ou arbres (à planter
à la distance légale....) pour vous assurer un peu d'intimité.
Cela dit: des fenêtres à l'étage sont rarement des fenêtres de salon ou de salle de séjour, mais
plutôt de chambres à coucher voire de salle de bains, donc
il ne devrait pas être en permanence derrière ses rideaux pour vous épier.
N'oublions pas non plus que ces gens vont certainement quotidiennement sur leur
lieu de travail pendant de nombreuses heures....
Mais vous n'avez rien à "lui soumettre" non plus!
Ce n'est pas lui qui peut vous donner l'autorisation de construire des choses chez vous!
Si votre paroi est conforme aux règles d'urbanisme et que votre demande de pose est
acceptée par le maire, vous posez cette paroi.
Vérifiez auparavant ce qui est autorisé par le PLU.
Parce que si ce n'est pas conforme, là il serait, lui, en droit de vous "chercher des poux"....
Mais peut-être aussi n'est-il pas quelqu'un de procédurier.
Sinon, vous pouvez envisager sereinement des plantes, arbustes ou arbres (à planter
à la distance légale....) pour vous assurer un peu d'intimité.
Cela dit: des fenêtres à l'étage sont rarement des fenêtres de salon ou de salle de séjour, mais
plutôt de chambres à coucher voire de salle de bains, donc
il ne devrait pas être en permanence derrière ses rideaux pour vous épier.
N'oublions pas non plus que ces gens vont certainement quotidiennement sur leur
lieu de travail pendant de nombreuses heures....
13 nov. 2018 à 21:03