Mon proprio a deposer plainte contre moi .
nadou1504
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12 nov. 2018 à 18:36
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 15 nov. 2018 à 12:32
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6 réponses
christian11154
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12 nov. 2018 à 18:44
12 nov. 2018 à 18:44
Il me semble que dans ces circonstances, je porterais plainte à mon tour pour harcèlement et violation de domicile.En effet, il est propriétaire dès murs mais c'est votre domicile PRIVÉ.
S'il faut aller jusqu'au tribunal, la cité judiciaire de votre ville doit vous assurer l'aide juridictionnelle (montant en fonction de vos ressources) pour payer votre avocat.
Bon courage à vous
Christian
S'il faut aller jusqu'au tribunal, la cité judiciaire de votre ville doit vous assurer l'aide juridictionnelle (montant en fonction de vos ressources) pour payer votre avocat.
Bon courage à vous
Christian
12 nov. 2018 à 21:21
Portez plainte!
Chacun fait ce qu'il veut chez soi même en étant locataire
13 nov. 2018 à 10:35
13 nov. 2018 à 11:25
j aurais une autre question ,
voila , ont a aussi un soucis de justificatif de domicile , je vous explique ,
jusqu a il y a un mois il refusais de nous faire une quittance , il nous donnais uniquement des reçut , se qui n ais pas valable pour les administration .
maintenant ont a une quittance mais manuscrite , es ce bon ?
car ont a ni facture d EDF , ni facture d eau ,
en faite notre compteur d eau est chez eux et c est eux qui nous font la facture ,
et pour EDF ont a un compteur dans notre chambre qu ils vienne relever tout les mois pour faire la facture , mais ce n est pas une facture EDF , c est eux qui nous font une facture , donc ont a rien de valable pour justifier notre domicile .
qu en penser vous ? merci . bonne journée
13 nov. 2018 à 11:31
14 nov. 2018 à 13:02
J'ajouterais à mon précédent commentaire :
.Vous êtes CHEZ VOUS.
.Changez les serrures.
.Pour l'eau, la facture EDF/GDF, exigez un compteur personnel car il n'est pas en droit de facturer lui même votre consommation.D'ailleurs, Il n'est pas en mesure d'évaluer votre consommation : on est dans l'arbitraire.
Comment déclare-il ces revenus au fisc ?
Posez-lui cette question et laissez entendre que vous pourriez vous-même signaler au centre des impôts un comportement qui augure une mauvaise moralité fiscale.
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !
Bon courage.
Christian