Mon proprio a deposer plainte contre moi .
nadou1504
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir ,
voila mon proprio a déposer plainte contre moi pour agression , seulement voila .
mon apart est coller au sien , et peut venir chez moi par plusieurs entrées.
depuis que j ai enmenager , mon proprio me cause des soucis , au début , je n y prête pas vraiment attention ,sa a commencer par un dimanche matin a 7 heure ou il est venus frapper a ma porte avec insistance , pour me réclamer mon loyer , seulement un mode de virement a ete mis en place pour le 15 du mois , et se mois si sa tombais un dimanche et il est venue se plaindre qu il n avais pas son loyer , puis cela a continuer a chaque fois que mon prélèvement tombais un dimanche , et pour tout un tas de chose , il fessais irruption chez moi , pour me reprocher certaine chose , et sella a été en s amplifient, jusqu a la plainte , se jours la , après avoir triée des papiers , j ai voulus brûler certain document , se que j ai fait dans mon barbecue , a peine avais-je allumer le feu , qu il a fait irruption chez moi , forçant la porte de chez moi ,
et en me hurlant dessus , comme quoi il étais interdit de faire du feu , a 3 reprise je l ai mis dehors , mais a chaque fois il re entrais chez moi , donc j étais en colère et je lui criais dessus , en ne mâchant pas mes mots , jusqu a se que sa femme se mette a insulter la mienne , a bout , celle ci lui a lancer une tasse dessus , résultat des courses , ils ont déposer plainte contre nous pour agression, cela fait plusieurs mois que l on supporte son harcèlement, et la ont a craquer , quelle sont nos droit , es ce que se proprio a le droit de faire se qu il veut ? , comment nous défendre , et comment savoir si ont seras entendue par les gendarmes , car notre proprio , nous a dit qu il connaissais , certain gendarmes dans la brigade ou l on seras entendue , comment savoir si notre audition seras neutre .
je vous remercie pour votre réponse .
voila mon proprio a déposer plainte contre moi pour agression , seulement voila .
mon apart est coller au sien , et peut venir chez moi par plusieurs entrées.
depuis que j ai enmenager , mon proprio me cause des soucis , au début , je n y prête pas vraiment attention ,sa a commencer par un dimanche matin a 7 heure ou il est venus frapper a ma porte avec insistance , pour me réclamer mon loyer , seulement un mode de virement a ete mis en place pour le 15 du mois , et se mois si sa tombais un dimanche et il est venue se plaindre qu il n avais pas son loyer , puis cela a continuer a chaque fois que mon prélèvement tombais un dimanche , et pour tout un tas de chose , il fessais irruption chez moi , pour me reprocher certaine chose , et sella a été en s amplifient, jusqu a la plainte , se jours la , après avoir triée des papiers , j ai voulus brûler certain document , se que j ai fait dans mon barbecue , a peine avais-je allumer le feu , qu il a fait irruption chez moi , forçant la porte de chez moi ,
et en me hurlant dessus , comme quoi il étais interdit de faire du feu , a 3 reprise je l ai mis dehors , mais a chaque fois il re entrais chez moi , donc j étais en colère et je lui criais dessus , en ne mâchant pas mes mots , jusqu a se que sa femme se mette a insulter la mienne , a bout , celle ci lui a lancer une tasse dessus , résultat des courses , ils ont déposer plainte contre nous pour agression, cela fait plusieurs mois que l on supporte son harcèlement, et la ont a craquer , quelle sont nos droit , es ce que se proprio a le droit de faire se qu il veut ? , comment nous défendre , et comment savoir si ont seras entendue par les gendarmes , car notre proprio , nous a dit qu il connaissais , certain gendarmes dans la brigade ou l on seras entendue , comment savoir si notre audition seras neutre .
je vous remercie pour votre réponse .
A voir également:
- Mon proprio a deposer plainte contre moi .
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
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- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum chèque
6 réponses
Il me semble que dans ces circonstances, je porterais plainte à mon tour pour harcèlement et violation de domicile.En effet, il est propriétaire dès murs mais c'est votre domicile PRIVÉ.
S'il faut aller jusqu'au tribunal, la cité judiciaire de votre ville doit vous assurer l'aide juridictionnelle (montant en fonction de vos ressources) pour payer votre avocat.
Bon courage à vous
Christian
S'il faut aller jusqu'au tribunal, la cité judiciaire de votre ville doit vous assurer l'aide juridictionnelle (montant en fonction de vos ressources) pour payer votre avocat.
Bon courage à vous
Christian
je leurs paye l eau , et EDF: !!!! la revente d'électricité est illégale !!!!!
Ils sont en tort si c'est une location vide.
Vous devriez avoir un abonnement d'électricité à votre nom auprès d'un fournisseur de
votre choix!
Si c'est un bail meublé c'est différent cependant.
on demande a plusieurs reprise une quittance de loyer ,: la remise d'une quittance de
loyer est obligatoire et prévue par la Loi!
Ils sont en tort!
En meublé ou en vide.
Faites leur donc un recommandé+AR pour réclamer ces ajustement légaux!
Auparavant, faites vous conseiller par l'ANIL locale.
C'est gratuit. >>> https://www.anil.org/
C'est très cocasse quand même: c'est eux qui sont le plus en tort en exploitant l'ignorance
de leur locataire et c'est eux qui portent plainte!
Ne vous laissez plus faire!
Bonjour et bien dit
J'ai oublié la quittance de loyer et aussi de demander si c'est en meublé ou vide
J'ai oublié la quittance de loyer et aussi de demander si c'est en meublé ou vide
bonjour,
par ailleurs :
1/ - payez-vous votre loyer & charges par virement ou par prélèvement ? Vous dites les deux... Les virements sont de loin préférables et le bailleur n'a aucun droit de vous imposer un mode de paiement, c'est le locataire qui a l'entière liberté de choisir son mode de paiement.
2/- quelle date est mentionnée dans le contrat de location pour le paiement du loyer ? En général c'est en début de mois... mais quoi qu'il en soit, la date mentionnée est la date de réception du paiement par le bailleur, pas la date d'envoi du paiement par le locataire.
cdt.
par ailleurs :
1/ - payez-vous votre loyer & charges par virement ou par prélèvement ? Vous dites les deux... Les virements sont de loin préférables et le bailleur n'a aucun droit de vous imposer un mode de paiement, c'est le locataire qui a l'entière liberté de choisir son mode de paiement.
2/- quelle date est mentionnée dans le contrat de location pour le paiement du loyer ? En général c'est en début de mois... mais quoi qu'il en soit, la date mentionnée est la date de réception du paiement par le bailleur, pas la date d'envoi du paiement par le locataire.
cdt.
bonjour ,
c est un virement qui a été mis en place a la banque .
alors sur le contrat , il est indiquer tout les 15 du mois , ont a mis cette date car je suis intérimaire , et les salaire sont virée le 12 du mois , et donc ont a mis le 15 , pour laisser un battement , entre le moment ou le salaire rentrait , et ou le loyer étais débité .
malgré tout depuis le début de ma location , il n y a jamais eu de défaut de payement de ma part , a par celui cité.par contre votre observation sur le jours de payement et intéressante et il est vraie que je n y avais pas penser , pensant être de bonne fois du fait que mon loyer étais débité le 15 du mois , le problème si je le fait avant et que je n ai pas l argent , le virement seras rejeter, d ou le 15 .
bonne journée.
c est un virement qui a été mis en place a la banque .
alors sur le contrat , il est indiquer tout les 15 du mois , ont a mis cette date car je suis intérimaire , et les salaire sont virée le 12 du mois , et donc ont a mis le 15 , pour laisser un battement , entre le moment ou le salaire rentrait , et ou le loyer étais débité .
malgré tout depuis le début de ma location , il n y a jamais eu de défaut de payement de ma part , a par celui cité.par contre votre observation sur le jours de payement et intéressante et il est vraie que je n y avais pas penser , pensant être de bonne fois du fait que mon loyer étais débité le 15 du mois , le problème si je le fait avant et que je n ai pas l argent , le virement seras rejeter, d ou le 15 .
bonne journée.
Et changez donc les serrures de vos portes extérieures!
Vous en avez parfaitement le droit, sauf qu'il faudra remettre les actuelles en place
quand vous quitterez le logement.
C'est facile et pas très onéreux.
Voir ici >>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Vous en avez parfaitement le droit, sauf qu'il faudra remettre les actuelles en place
quand vous quitterez le logement.
C'est facile et pas très onéreux.
Voir ici >>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
j étais chez moi quand il est entrée: et alors?
A-t-il frappé avant d'entrer?
L'avez-vous autorisé à pénétrer dans votre domicile?
La question n'est pas de prendre des mesures contre d'éventuels cambriolages mais
de prévenir des intrusions illégales et intempestives d'une personne dans votre domicile.
Le fait qu'il soit propriétaire ne l'autorise pas à passer outre. Il est en tort.
Vous payez un loyer pour avoir le droit à votre intimité et votre vie privée le plus absolu.
bonjour ,
a aucun moment je n ai invité se monsieur a rentré chez moi , il a ouvert la porte est entré en hurlant qu il étais interdit de faire brûler des papier dans mon barbecue , je l ai pousser dehors , en lui demandant de partir qu il étais chez moi , j ai fermer ma porte et il est re rentré , a sa a 3 reprises , donc je me suis énerver , et j ai commencer a l insulter , et lui ais demander de dégager de chez moi , il m a répondue qu il étais chez lui et qu il fessais se qu il voulais , entre temps sa femme est sortie sur la terrasse , et a traiter ma copine de grosse vache , et c est la quelle lui a lancer la tasse quelle avais a la mains .
et il ont été déposer, plainte contre nous , pour agression .
de plus le propriétaire a dit a ma sœur , qu il connaissais des gendarmes de la brigade et que la prochaine fois il me ferais embarquer , d ou mes doute sur l impartialité des gendarme lors de mon interrogatoire qui auras lieu jeudi .
a aucun moment je n ai invité se monsieur a rentré chez moi , il a ouvert la porte est entré en hurlant qu il étais interdit de faire brûler des papier dans mon barbecue , je l ai pousser dehors , en lui demandant de partir qu il étais chez moi , j ai fermer ma porte et il est re rentré , a sa a 3 reprises , donc je me suis énerver , et j ai commencer a l insulter , et lui ais demander de dégager de chez moi , il m a répondue qu il étais chez lui et qu il fessais se qu il voulais , entre temps sa femme est sortie sur la terrasse , et a traiter ma copine de grosse vache , et c est la quelle lui a lancer la tasse quelle avais a la mains .
et il ont été déposer, plainte contre nous , pour agression .
de plus le propriétaire a dit a ma sœur , qu il connaissais des gendarmes de la brigade et que la prochaine fois il me ferais embarquer , d ou mes doute sur l impartialité des gendarme lors de mon interrogatoire qui auras lieu jeudi .
qu il étais chez lui et qu il fessais se qu il voulais: ba non, justement.
Il n'est pas chez lui, il est chez VOUS.
Le problème, c'est qu'il ne semble pas vouloir admettre ça ni surtout le comprendre.
Il faut donc très rapidement:
- soit réagir par les courriers suggérés ici et le changement des serrures
- soit déménager
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est donc la totale!
Le proprio est donc vraiment hors la loi sur au moins deux voire trois sujets: l'eau,
la quittance et surtout l'électricité.
Pour vous faire une idée plus exacte, un peu de lecture:
1 - https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/droits-et-obligations/
2 - https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/438305/obligations-du-bailleur
De plus, vous n'êtes plus tenue de payer un centime d'électricité.
Voir pourquoi
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
N'hésitez pas à leur faire ce courrier adapté à votre cas.
Et une fois encore, contactez votre ANIL locale!
Vite.
Le proprio est donc vraiment hors la loi sur au moins deux voire trois sujets: l'eau,
la quittance et surtout l'électricité.
Pour vous faire une idée plus exacte, un peu de lecture:
1 - https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/droits-et-obligations/
2 - https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/438305/obligations-du-bailleur
De plus, vous n'êtes plus tenue de payer un centime d'électricité.
Voir pourquoi
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
N'hésitez pas à leur faire ce courrier adapté à votre cas.
Et une fois encore, contactez votre ANIL locale!
Vite.
Bonsoir^
Le bailleur n'a aucun droit de vous importuner dans votre location
Comment se fait-il que vous n'ayez pas vu les différentes entrées de l'appartement lors de la visite?
Demandez à votre banque de changer la date du prélèvement
Mettez le 2 ou 3 jours avant la date notée dans le bail Comme cela le loyer sera crédité à la date demandée même si dimanches, fériés, etc.
julie
Le bailleur n'a aucun droit de vous importuner dans votre location
Comment se fait-il que vous n'ayez pas vu les différentes entrées de l'appartement lors de la visite?
Demandez à votre banque de changer la date du prélèvement
Mettez le 2 ou 3 jours avant la date notée dans le bail Comme cela le loyer sera crédité à la date demandée même si dimanches, fériés, etc.
julie
bonjour ,
en faite c est une grande maison qu ils devais occuper en entier avant , la ou j habite sa fait une petite aille en prolongement de leurs maison , et donc ils peuvent accéder dans ma coure par leurs coure , et par la rue , et en plus ils ont la porte de leurs bureau qui donne sur notre terrasse .
et bien naïvement je n y ais pas prêté attention , et que lors de notre visite , ils m avais garanti que je n aurais pas de soucis , que chacun serais chez sois . j y ai cru , et comme j avais besoin d un appart rapidement , je ne me suis pas attarder sur se point.
pour le virement , car c est un virement , je l ai mis au 15 avec leurs accord , c est inscrit dans le bail , car je suis intérimaire et que mon salaire et viré le 12 du mois .
mais a part se petit soucis qui n arrive pas tout les mois non plus , je n ais jamais été a défaut de payement .
car en plus , je leurs paye l eau , et EDF , et sa , par contre sa m entrave un peut car je n ais aucun justificatif de domicile , il me font une note .
tout les mois ils vienne relever mon conteur EDF qui se trouve dans ma chambre , pour me faire la facture .
et il a fallu que l on demande a plusieurs reprise une quittance de loyer , car il nous fessais que des reçut , donc après plusieurs mois ont a enfin une quittance , mais elle est manuscrite , se qui n est pas valable pour certaine administration , mais c est le seul justificatif de domicile que l on a .
merci .
bonne journée.
en faite c est une grande maison qu ils devais occuper en entier avant , la ou j habite sa fait une petite aille en prolongement de leurs maison , et donc ils peuvent accéder dans ma coure par leurs coure , et par la rue , et en plus ils ont la porte de leurs bureau qui donne sur notre terrasse .
et bien naïvement je n y ais pas prêté attention , et que lors de notre visite , ils m avais garanti que je n aurais pas de soucis , que chacun serais chez sois . j y ai cru , et comme j avais besoin d un appart rapidement , je ne me suis pas attarder sur se point.
pour le virement , car c est un virement , je l ai mis au 15 avec leurs accord , c est inscrit dans le bail , car je suis intérimaire et que mon salaire et viré le 12 du mois .
mais a part se petit soucis qui n arrive pas tout les mois non plus , je n ais jamais été a défaut de payement .
car en plus , je leurs paye l eau , et EDF , et sa , par contre sa m entrave un peut car je n ais aucun justificatif de domicile , il me font une note .
tout les mois ils vienne relever mon conteur EDF qui se trouve dans ma chambre , pour me faire la facture .
et il a fallu que l on demande a plusieurs reprise une quittance de loyer , car il nous fessais que des reçut , donc après plusieurs mois ont a enfin une quittance , mais elle est manuscrite , se qui n est pas valable pour certaine administration , mais c est le seul justificatif de domicile que l on a .
merci .
bonne journée.
Bonjour
Si ce propriétaire a décidé de louer une partie de sa maison il fallait qu'il prenne ses dispositions
Les parties de sa maison ne peuvent communiquer sur votre appartement ou bien les portes auraient dû être condamnées
Il lui est interdit de rentrer chez vous. Comme il vous a déjà été suggéré changez les serrures
EDF : le compteur doit être au nom du locataire
Il est interdit au bailleur de vous vendre de l'électricité
Le compteur EDF est il à son nom? Quelles parties de la maison concerne-t-il?
Eau :
Où est le compteur? A quel nom est -il ? En fonction de quoi vous fait-il payer l'eau ?
Soit il y a deux compteurs d'eau dont un pour vous et vous recevez directement la facture par le service des eaux
Soit il y a un seul compteur d'eau au nom du propriétaire visible par vous. En plus chaque partie de la maison doit avoir un décompteur.
Dans ce cas vous devriez avoir un décompteur d'eau dans votre appartement marquant l' index.
Quand le bailleur reçoit sa facture d'eau il doit vous demander (sans entrer) l'index du décompteur et peut faire votre facture; le premier index étant celui de la date d'entrée. A votre facture il doit vous fournir une copie de la facture d'eau du service des eaux et une copie des tarifs d'eau de la ville.
Je ne comprends pas du tout comment le bailleur peut vous faire une note tous les mois...
Dans ce genre de location on fait une facture comme expliquée à chaque réception de la facture du service des eaux.
Le bailleur est en tort sur bien des points.
Est-ce sa première location?
Si ce propriétaire a décidé de louer une partie de sa maison il fallait qu'il prenne ses dispositions
Les parties de sa maison ne peuvent communiquer sur votre appartement ou bien les portes auraient dû être condamnées
Il lui est interdit de rentrer chez vous. Comme il vous a déjà été suggéré changez les serrures
EDF : le compteur doit être au nom du locataire
Il est interdit au bailleur de vous vendre de l'électricité
Le compteur EDF est il à son nom? Quelles parties de la maison concerne-t-il?
Eau :
Où est le compteur? A quel nom est -il ? En fonction de quoi vous fait-il payer l'eau ?
Soit il y a deux compteurs d'eau dont un pour vous et vous recevez directement la facture par le service des eaux
Soit il y a un seul compteur d'eau au nom du propriétaire visible par vous. En plus chaque partie de la maison doit avoir un décompteur.
Dans ce cas vous devriez avoir un décompteur d'eau dans votre appartement marquant l' index.
Quand le bailleur reçoit sa facture d'eau il doit vous demander (sans entrer) l'index du décompteur et peut faire votre facture; le premier index étant celui de la date d'entrée. A votre facture il doit vous fournir une copie de la facture d'eau du service des eaux et une copie des tarifs d'eau de la ville.
Je ne comprends pas du tout comment le bailleur peut vous faire une note tous les mois...
Dans ce genre de location on fait une facture comme expliquée à chaque réception de la facture du service des eaux.
Le bailleur est en tort sur bien des points.
Est-ce sa première location?
Bonjour
Vous êtes chez vous et votre propriétaire est dans l'illégalité totale
Comme déjà dit téléphonez à l'Adil, post 13
Portez plainte
Je pense que ce bailleur ne vous f.. jamais la paix et vous ne serez jamais chez vous et lui devrez toujours quelque chose, etc.
A votre place je chercherais une autre location sans le lui dire. Dès que j'aurais trouvé je lui donnerais mon préavis mais en portant quand même plainte et en joignant l'Anil
Vous êtes chez vous et votre propriétaire est dans l'illégalité totale
Comme déjà dit téléphonez à l'Adil, post 13
Portez plainte
Je pense que ce bailleur ne vous f.. jamais la paix et vous ne serez jamais chez vous et lui devrez toujours quelque chose, etc.
A votre place je chercherais une autre location sans le lui dire. Dès que j'aurais trouvé je lui donnerais mon préavis mais en portant quand même plainte et en joignant l'Anil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Portez plainte!
Chacun fait ce qu'il veut chez soi même en étant locataire
j aurais une autre question ,
voila , ont a aussi un soucis de justificatif de domicile , je vous explique ,
jusqu a il y a un mois il refusais de nous faire une quittance , il nous donnais uniquement des reçut , se qui n ais pas valable pour les administration .
maintenant ont a une quittance mais manuscrite , es ce bon ?
car ont a ni facture d EDF , ni facture d eau ,
en faite notre compteur d eau est chez eux et c est eux qui nous font la facture ,
et pour EDF ont a un compteur dans notre chambre qu ils vienne relever tout les mois pour faire la facture , mais ce n est pas une facture EDF , c est eux qui nous font une facture , donc ont a rien de valable pour justifier notre domicile .
qu en penser vous ? merci . bonne journée
J'ajouterais à mon précédent commentaire :
.Vous êtes CHEZ VOUS.
.Changez les serrures.
.Pour l'eau, la facture EDF/GDF, exigez un compteur personnel car il n'est pas en droit de facturer lui même votre consommation.D'ailleurs, Il n'est pas en mesure d'évaluer votre consommation : on est dans l'arbitraire.
Comment déclare-il ces revenus au fisc ?
Posez-lui cette question et laissez entendre que vous pourriez vous-même signaler au centre des impôts un comportement qui augure une mauvaise moralité fiscale.
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !
Bon courage.
Christian