Mur privatif
garinos69
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin laisse pousser du lierre sur mon mur .
Celui ci dégrade mon mur et les tuiles qui serve de couvertine
Apres plusieurs demande verbale, rien ni fait.
Que puis je faire.merci
mon voisin laisse pousser du lierre sur mon mur .
Celui ci dégrade mon mur et les tuiles qui serve de couvertine
Apres plusieurs demande verbale, rien ni fait.
Que puis je faire.merci
3 réponses
Le mettre en demeure de couper TOUTES les plantes qui s'appuient sur
votre mur par recommandé+AR sur la base des articles 671 et 672 du code Civil
en rappelant que les dégâts occasionnés dans le cas contraire lui seraient imputables.
Faire copie à votre assurance..
votre mur par recommandé+AR sur la base des articles 671 et 672 du code Civil
en rappelant que les dégâts occasionnés dans le cas contraire lui seraient imputables.
Faire copie à votre assurance..
bonjour jigégé
merci pour ta réponse.
Mais j'ai déjà des dégâts apparent.
Que faire , je ni connait rien en droit?????
merci pour ta réponse.
Mais j'ai déjà des dégâts apparent.
Que faire , je ni connait rien en droit?????
Le mettre en demeure de couper TOUTES les plantes qui s'appuient sur
votre mur par recommandé+AR sur la base des articles 671 et 672 du code Civil
en rappelant que les dégâts déjà apparus et ceux devant devant apparaître dans le futur
lui seraient imputables.
Faire copie à votre assurance..
Et demandez-leur conseil.
votre mur par recommandé+AR sur la base des articles 671 et 672 du code Civil
en rappelant que les dégâts déjà apparus et ceux devant devant apparaître dans le futur
lui seraient imputables.
Faire copie à votre assurance..
Et demandez-leur conseil.
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