Nuisances visuelles et implantation d'un mobile home sur terrain privé
CECEKALA
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Energizor Messages postés 32715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis 2 ans mon voisin qui bénéficie d'un bail de fermage, a accumulé sur ce terrain non viabilisé différents encombrants ( palettes, ferrailles,traverses, évier et autres) sous bâche ou à l'air libre, qui se trouve à l'intérieur et à l'extérieur du terrain qu'il occupe. De plus il possède différents véhicules ou autre ( véhicule tout terrain, voiture citadine, caravane, citerne) dont certains sont manifestement hors d'usage. Et pour finir un mobile home malgré l'interdiction du maire de la commune. Nous vivons juste en face et nous avons donc vu sur "cette décharge à ciel ouvert".
Nous voulions porter plante pour nuisances visuelles mais la gendarmerie nous a dit que cela n'était pas pénal. Nous avons envoyé un recommandé avec accusé de réception à notre voisin mais cela n'a eu aucun effet. Le maire a dressé un procès verbale il y a 2 ans et prévenue l'urbanisme, mais rien non plus.
Que faire ?
Depuis 2 ans mon voisin qui bénéficie d'un bail de fermage, a accumulé sur ce terrain non viabilisé différents encombrants ( palettes, ferrailles,traverses, évier et autres) sous bâche ou à l'air libre, qui se trouve à l'intérieur et à l'extérieur du terrain qu'il occupe. De plus il possède différents véhicules ou autre ( véhicule tout terrain, voiture citadine, caravane, citerne) dont certains sont manifestement hors d'usage. Et pour finir un mobile home malgré l'interdiction du maire de la commune. Nous vivons juste en face et nous avons donc vu sur "cette décharge à ciel ouvert".
Nous voulions porter plante pour nuisances visuelles mais la gendarmerie nous a dit que cela n'était pas pénal. Nous avons envoyé un recommandé avec accusé de réception à notre voisin mais cela n'a eu aucun effet. Le maire a dressé un procès verbale il y a 2 ans et prévenue l'urbanisme, mais rien non plus.
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