Nuisances visuelles et implantation d'un mobile home sur terrain privé

CECEKALA - 13 nov. 2018 à 09:02
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 nov. 2018 à 10:43
Bonjour,
Depuis 2 ans mon voisin qui bénéficie d'un bail de fermage, a accumulé sur ce terrain non viabilisé différents encombrants ( palettes, ferrailles,traverses, évier et autres) sous bâche ou à l'air libre, qui se trouve à l'intérieur et à l'extérieur du terrain qu'il occupe. De plus il possède différents véhicules ou autre ( véhicule tout terrain, voiture citadine, caravane, citerne) dont certains sont manifestement hors d'usage. Et pour finir un mobile home malgré l'interdiction du maire de la commune. Nous vivons juste en face et nous avons donc vu sur "cette décharge à ciel ouvert".
Nous voulions porter plante pour nuisances visuelles mais la gendarmerie nous a dit que cela n'était pas pénal. Nous avons envoyé un recommandé avec accusé de réception à notre voisin mais cela n'a eu aucun effet. Le maire a dressé un procès verbale il y a 2 ans et prévenue l'urbanisme, mais rien non plus.
Que faire ?

1 réponse

Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 475
13 nov. 2018 à 10:43
Bonjour,

Vous pouvez aller au tribunal d'instance dont dépend votre domicile, et faire appel à un conciliateur de justice.
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