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Propriétaire est usufruitier

melanie - 8 nov. 2018 à 16:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 nov. 2018 à 18:05
Bonjour, mon grand père est usufruitier moi nu propriétaire. il as mis un locataire avec un bail de 3 ans il as oublier de résilier le bail 6 mois avant. et nous voulons vendre comment faire car nous ne sommes pas dans les délais. peut il ne pas reconduire le bail en janvier ( fin des 3 ans ) si mon grand pere vient a décéder je deviens le propriétaire a 100%. quels delais je dois respecter pour vendre merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
8 nov. 2018 à 18:05
Bonjour
Vous ne pouvez rien faire d'autre que de respecter la reconduction tacite du bail. Si votre grand-père décède, le bail en cours se poursuivra avec vous.Et vous devrez respecter la procédure pour donner congé le moment venu, soit pour vendre, soit pour une reprise du logement à votre profit ou à celle de votre famille.
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