Propriétaire est usufruitier
melanie
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, mon grand père est usufruitier moi nu propriétaire. il as mis un locataire avec un bail de 3 ans il as oublier de résilier le bail 6 mois avant. et nous voulons vendre comment faire car nous ne sommes pas dans les délais. peut il ne pas reconduire le bail en janvier ( fin des 3 ans ) si mon grand pere vient a décéder je deviens le propriétaire a 100%. quels delais je dois respecter pour vendre merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez rien faire d'autre que de respecter la reconduction tacite du bail. Si votre grand-père décède, le bail en cours se poursuivra avec vous.Et vous devrez respecter la procédure pour donner congé le moment venu, soit pour vendre, soit pour une reprise du logement à votre profit ou à celle de votre famille.
Vous ne pouvez rien faire d'autre que de respecter la reconduction tacite du bail. Si votre grand-père décède, le bail en cours se poursuivra avec vous.Et vous devrez respecter la procédure pour donner congé le moment venu, soit pour vendre, soit pour une reprise du logement à votre profit ou à celle de votre famille.
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