Auto entrepreneur locataire, risque pour le propriétaire
Dukedoudoune
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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison depuis 4 ans.
Cette année je me lance en auto entreprise.
Je souhaiterai domicilier mon entreprise et mon local de travail dans cette maison, mas sur le bail est spécifié qu'il est impossible d'exercer une activité commerciale ou artisanal dans ce logement.
J'ai donc contacté le propriétaire pour en parler.Il ne serait pas contre changer les termes du bail mais craint surtout que si je domicilie mon entreprise ici, qu'il lui soit problematique de me demander de partir pour x ou y raisons.
Il me fait confiance mais il pense que par le fait de domicilier mon entreprise à cette adresse je pourrais en gros squatter plus longtemps.
Quelqu'un connaitrait il la legislation à sur ce sujet ?
Sinon vers quelle administration me tourner pour trouver une réponse?
D'avance merci pour votre attention.
Je suis locataire d'une maison depuis 4 ans.
Cette année je me lance en auto entreprise.
Je souhaiterai domicilier mon entreprise et mon local de travail dans cette maison, mas sur le bail est spécifié qu'il est impossible d'exercer une activité commerciale ou artisanal dans ce logement.
J'ai donc contacté le propriétaire pour en parler.Il ne serait pas contre changer les termes du bail mais craint surtout que si je domicilie mon entreprise ici, qu'il lui soit problematique de me demander de partir pour x ou y raisons.
Il me fait confiance mais il pense que par le fait de domicilier mon entreprise à cette adresse je pourrais en gros squatter plus longtemps.
Quelqu'un connaitrait il la legislation à sur ce sujet ?
Sinon vers quelle administration me tourner pour trouver une réponse?
D'avance merci pour votre attention.
A voir également:
- Locataire auto entrepreneur
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Auto-entrepreneur multiservice avis - Forum Auto-entrepreneur
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2 réponses
Bonsoir,
La problématique pourrait venir de l'activité commerciale que vous souhaitez exercer, quelle en serait la nature pour que votre propriétaire puisse vous donner son accord ?
Cordialement.
La problématique pourrait venir de l'activité commerciale que vous souhaitez exercer, quelle en serait la nature pour que votre propriétaire puisse vous donner son accord ?
Cordialement.
Merci pour votre intérêt,
Non je n'ai aucune activité commerciale dans ce logement.
En fait je suis réparateur de smartphone, je récupère les appareils chez les clients ou sur leur lieu de travail ou autres, j'effectue les réparations chez moi puis je le rapporte chez les clients.
Du coup je n'ai qu'un atelier artisanal dans ce logement, pas d’accueil client ni commerce.
Ce que je voudrais savoir c'est si "juridiquement" je pourrais (ce que je ne souhaite absolument pas) m'imposer dans ce logement en cas de demande de la part du propriétaire de quitter les lieux.
Je souhaiterai prouver au propriétaire que s'il me demande de quitter les lieux, et bien je quitterai les lieux .;-D
Cordialement.
Non je n'ai aucune activité commerciale dans ce logement.
En fait je suis réparateur de smartphone, je récupère les appareils chez les clients ou sur leur lieu de travail ou autres, j'effectue les réparations chez moi puis je le rapporte chez les clients.
Du coup je n'ai qu'un atelier artisanal dans ce logement, pas d’accueil client ni commerce.
Ce que je voudrais savoir c'est si "juridiquement" je pourrais (ce que je ne souhaite absolument pas) m'imposer dans ce logement en cas de demande de la part du propriétaire de quitter les lieux.
Je souhaiterai prouver au propriétaire que s'il me demande de quitter les lieux, et bien je quitterai les lieux .;-D
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...