Achat de terrain
Ange
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain de 2000m2 il y a plus de 30 ans . Mes parents y ont construit leur maison et ont fait une reconnaissance de non paiement du terrain . Pourriez-vous me dire si en cas de décès cette maison m'appartient entièrement ou si mon frère à aussi un certain droit sur cette maison.
Merci
J'ai acheté un terrain de 2000m2 il y a plus de 30 ans . Mes parents y ont construit leur maison et ont fait une reconnaissance de non paiement du terrain . Pourriez-vous me dire si en cas de décès cette maison m'appartient entièrement ou si mon frère à aussi un certain droit sur cette maison.
Merci
A voir également:
- Achat de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- Frais de notaire achat terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...